Question de M. BOUAD Denis (Gard - SER) publiée le 06/02/2025
M. Denis Bouad interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant la fin de l'étiquetage « Sud de France » sur les bouteilles de vins.
S'inscrivant dans un contexte de grave crise viticole, cette décision qui s'appliquerait aux vins issus de la récolte 2025 suscite de nombreuses inquiétudes chez les viticulteurs occitans.
Lancée en 2006, la marque « Sud de France » a permis de mieux identifier les produits régionaux, et notamment les vins, à l'international. La réussite de cette marque n'a été possible que du fait de l'engagement financier conséquent de la Région Languedoc-Roussillon dans un premier temps et de la Région Occitanie aujourd'hui. Cette dépense publique et les efforts déployés par la filière pourraient aujourd'hui être remis en cause par une décision purement administrative.
Face à la crise de la commercialisation que connaît la filière, le renforcement de nos positions à l'export s'impose comme une des solutions afin de préserver l'économie viticole. Or, l'interdiction de l'étiquetage « Sud de France » sur les bouteilles de vins est en totale contradiction avec cet objectif pourtant largement partagé. Les vignerons occitans ont le sentiment d'une auto-pénalisation alors que la concurrence internationale est de plus en plus forte.
Tenant compte de ces éléments de contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage de revoir sa position concernant l'étiquetage « Sud de France » sur les bouteilles de vins afin de ne pas nuire à la production viticole locale.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 27/03/2025
Le Gouvernement mesure la plus-value que la marque « Sud de France » a pu constituer pour la promotion des productions agricoles et viticoles régionales. Toutefois, il est important de rappeler que l'usage d'un tel étiquetage place aujourd'hui les opérateurs dans une situation d'insécurité juridique. En effet, les réglementations européennes et nationales sur l'étiquetage des vins ne permettent pas l'utilisation d'une mention telle que « Sud de France », car elle ne correspond pas à une zone géographique reconnue au sens de la réglementation. Ce cadre vise à éviter que la mention d'une marque ne crée une ambiguïté quant au contenu du cahier des charges d'un produit sous appellation, ou quant à la délimitation géographique d'une appellation. Après plusieurs années d'échanges sur ce sujet, il est désormais impératif, pour sécuriser les opérateurs de la filière vitivinicole régionale, de rendre les étiquetages conformes aux exigences réglementaires. Ainsi, il ne sera plus possible de maintenir la mention « Sud de France » sur les étiquettes de vins. Un groupe de travail régional, organisé sous l'égide des services du préfet, accompagnera la profession dans la mise en oeuvre de cette évolution. Si la marque « Sud de France » ne peut plus être utilisée sur l'étiquetage des vins, elle demeure toutefois mobilisable pour des actions de promotion collective. Les professionnels peuvent ainsi continuer à l'utiliser lors d'opérations publicitaires, sur des stands, des devantures ou des affiches. Il convient également de rappeler que les dispositions relatives aux mentions géographiques autorisées sur l'étiquetage des vins ont été obtenues par les autorités françaises à l'issue de discussions complexes dans les instances internationales, à la demande et avec le soutien des organisations viticoles. Ce choix découle de la volonté de la filière française de structurer son offre autour des appellations d'origines protégées et des indications géographiques protégées, qui constituent un avantage compétitif majeur pour la France par rapport aux pays tiers. Dans cette optique, il est donc de l'intérêt général de préserver la notoriété et la crédibilité des signes officiels de qualité et d'origine, qui font la force des filières françaises.
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