Question de Mme SOUYRIS Anne (Paris - GEST) publiée le 06/02/2025

Mme Anne Souyris attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du défenseur des droits humains émirati Ahmed Mansoor.
M. Mansoor documente depuis 2006 la situation des droits humains aux Émirats arabes unis, dénonçant notamment les atteintes aux libertés fondamentales, les dysfonctionnements du système judiciaire et l'incompatibilité de certaines lois émiriennes avec le droit international.
En raison de ses activités, il a été arrêté en mars 2017 par les forces de sécurité émiriennes, placé en détention secrète pendant plus d'un an, puis condamné en mai 2018 à dix ans de prison pour « outrage aux Émirats arabes unis et à leurs symboles ». Détenu à la prison d'al-Sadr à Abou Dhabi, il est maintenu à l'isolement dans des conditions extrêmement dures : privé de lit, de livres et de tout moyen d'écrire, il a déjà mené deux grèves de la faim qui ont gravement dégradé son état de santé.
En juillet 2024, alors qu'il purgeait encore sa peine, il a été condamné à une nouvelle peine de quinze ans d'emprisonnement. Au vu de sa fragilité physique, cette décision pourrait lui être fatale.
De nombreuses organisations de défense des droits humains demandent la libération immédiate et sans condition d'Ahmed Mansoor, ainsi que l'amélioration de ses conditions de détention dans l'attente de celle-ci. Elles rappellent que l'isolement prolongé et les privations qu'il subit s'apparentent à des actes de torture et appellent les autorités émiriennes à garantir son accès aux soins médicaux et à des contacts réguliers avec sa famille.
Dans ce contexte, elle souhaite savoir quelles initiatives la France entend prendre pour interpeller les autorités émiriennes sur le cas d'Ahmed Mansoor et obtenir des garanties quant au respect de ses droits fondamentaux.

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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

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