Question de M. FERNIQUE Jacques (Bas-Rhin - GEST) publiée le 06/02/2025
M. Jacques Fernique attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le fait que la France a un réel problème de mortalité infantile. Entre 2012 à 2019, notre taux de mortalité infantile a bondi de 7%, passant de 3,32 à 3,56 décès pour 1 000 naissances en 2019. Selon les données de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), il ne baisse plus depuis 2005 et est même devenu supérieur à la moyenne européenne.
La place de la France dans le classement européen a dégringolé en quelques décennies, malgré les progrès de l'obstétrique et des soins néonataux. Elle est désormais au 20e rang des pays européens, les pays scandinaves affichant les taux les plus bas. Le Grand-Est est particulièrement touché : il se retrouve au-dessus de la moyenne nationale.
L'Insee note que près de la moitié de ces décès ont lieu durant la première semaine de vie. Les raisons sont bien sûr multifactorielles (inégalités sociales, tabagisme, qualité et l'accès aux soins...), mais les naissances prématurées font partie des premières causes.
Or, il est scientifiquement admis que l'exposition aux perturbateurs endocriniens contribue à augmenter le risque de naissance prématurée. Ils perturbent notamment la formation du placenta. L'exposition des femmes enceintes aux phtalates, par exemple, augmente fortement ce risque.
Pour mieux se protéger et contribuer à réduire la contamination de l'environnement aux perturbateurs endocriniens, un cadre réglementaire a été établi à l'échelle de l'Union européenne. Une définition européenne des perturbateurs endocriniens a d'abord été adoptée en 2017. Puis, en 2022, une classe de danger « Perturbateur Endocrinien » a été incluse dans le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, permettant une définition transversale et identique des perturbateurs endocriniens, quel que soit l'usage des substances chimiques.
Ce cadre réglementaire sur les perturbateurs endocriniens se décline en action dans chaque État membre via des stratégies nationales. La France a été un pays pionnier en la matière. Or, la 2e édition de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2) a obtenu un bilan très modeste. Dans son évaluation en juillet 2024, il a été souligné par l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable qu'il fallait en revoir profondément la gouvernance, le format et le contenu.
La SNPE3 à venir est censée fixer un objectif ambitieux pour les quinze prochaines années (« Zéro exposition aux PE »). Il lui demande à quelle échéance et selon quelles modalités le Gouvernement a-t-il prévu de lancer cette nouvelle stratégie, pour permettre de baisser l'exposition des femmes enceintes et plus généralement de la population française aux perturbateurs endocriniens et comment il compte l'optimiser pour en améliorer l'efficacité.
- page 364
Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
Page mise à jour le