Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - UC) publiée le 06/02/2025
M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le fléau que représentent les graffitis, inscriptions et tags.
En effet, partout sur le territoire, les concitoyens se réveillent quotidiennement avec la désagréable surprise de découvrir de nouvelles dégradations illégales. Tantôt sur les murs des maisons, tantôt sur des bus, ou encore sur des barrières de chantier, ces actes de vandalisme se multiplient ces dernières années. Dans l'Oise, pas plus tard que le 20 janvier 2025, de nombreuses inscriptions à connotations raciste et antisémite ont ainsi été taguées sur l'ancienne gare de Senlis.
Si les graffitis sont interdits par la loi et peuvent être sanctionnés d'une amende maximale de 3 750 euros et d'une peine de travaux d'intérêt général en vertu de l'article 322-1 du code pénal alinéa 2, ils continuent pourtant de pulluler et de dégrader le cadre de vie de nos concitoyens.
Ce phénomène est d'autant plus dommageable que, faute de trouver les coupables, ce sont souvent les municipalités qui se chargent de nettoyer ces inscriptions illégales, ce qui contribue à créer un trou conséquent dans leur budget. Dans l'Oise comme partout sur le territoire français, certaines communes ont des services municipaux spécifiquement dédiés au nettoyage des graffitis.
Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour mettre en place des mesures adéquates visant à alléger le fardeau économique qui pèse sur les municipalités en raison de l'augmentation des dépenses liées au nettoyage des dégradations dues aux graffitis. Il aimerait aussi connaître la manière dont le Gouvernement souhaiterait s'attaquer efficacement au problème de la recrudescence de ces inscriptions illicites.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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