Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - RDPI) publiée le 06/02/2025
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi sur la nécessité de prévenir et de sanctionner les comportements fautifs des employeurs qui, par leurs pratiques managériales ou l'organisation du travail, incitent explicitement ou implicitement leurs salariés à recourir à des substances stupéfiantes.
Selon les récentes données de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), en 2023, près de 1,1 million de personnes ont consommé de la cocaïne en France, dont une part importante dans un cadre professionnel. Ces usages sont souvent motivés par le besoin de "tenir" face à des cadences de travail intensives ou des pressions hiérarchiques. Ces pratiques, observées dans des secteurs tels que la restauration ou les métiers exigeants physiquement, traduisent des manquements graves des employeurs à leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail, définies à l'article L. 4121-1 du code du travail.
Malgré le cadre légal existant, les outils de prévention et de sanction apparaissent insuffisants pour dissuader les employeurs fautifs. Les manquements de ces derniers, lorsqu'ils conduisent à la consommation de substances illicites par les salariés, ont des conséquences graves sur la santé des travailleurs et participent à la banalisation des stupéfiants.
En conséquence, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer les sanctions applicables aux employeurs qui, par leurs pratiques, favorisent ou encouragent l'usage de stupéfiants, et pour garantir une meilleure prévention des risques liés aux conditions de travail.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi.
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