Question de M. VALLET Mickaël (Charente-Maritime - SER) publiée le 13/02/2025
M. Mickaël Vallet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les recommandations récentes de la Commission européenne visant à instaurer des moratoires de chasse ou des réductions significatives des prélèvements pour certaines espèces d'anatidés (canard souchet, canard pilet, canard siffleur et fuligule milouin). Ces recommandations, fondées sur des données partielles ou biaisées selon plusieurs acteurs du terrain, notamment l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau (ANCGE), suscitent des interrogations sur leur pertinence scientifique et leur impact écologique et socio-économique. Il est indiqué que les estimations actuelles des populations d'oiseaux migrateurs reposent en grande partie sur des données géographiquement restreintes, excluant des zones essentielles comme la Sibérie, qui constitue un habitat majeur pour ces espèces. Les chasses traditionnelles, réalisées dans le cadre de plans de gestion adaptative, sont perçues comme un levier de préservation des espèces, contribuant à une collecte précieuse de données pour affiner les dynamiques migratoires et démographiques. Ainsi, il lui demande quelles démarches le Gouvernement entend engager auprès des instances européennes pour garantir la fiabilité et l'exhaustivité des données prises en compte dans les décisions de gestion des espèces migratrices, défendre la mise en oeuvre d'une gestion adaptative reposant sur des partenariats solides avec les acteurs locaux, en particulier les chasseurs, et limiter les impacts sociaux et culturels que pourraient engendrer des moratoires ou restrictions jugés disproportionnés. En outre, il souhaiterait connaître les mesures prévues pour assurer la protection des habitats naturels et des écosystèmes associés, au-delà des simples restrictions de chasse, dans une perspective de préservation durable des espèces et de leurs écosystèmes.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité publiée le 19/02/2025
Réponse apportée en séance publique le 18/02/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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