Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 06/02/2025
M. Laurent Burgoa interroge M. le ministre d'État, ministre des outre-mer sur la réforme de l'octroi de mer engagée en juillet 2023 dans le cadre du Conseil interministériel des outre-mer (CIOM). Cette réforme poursuivait trois objectifs : la baisse des prix, notamment sur les produits de grande consommation, le maintien d'un outil de protection pour la production locale et la garantie des recettes des collectivités.
En mai 2024, une mission ministérielle a présenté les pistes de travail du Gouvernement et a annoncé que des simulations étaient en cours et seraient achevées en juillet. Le scénario étudié prévoyait le maintien de l'octroi de mer lorsque la production locale existe et son remplacement, dans les autres cas, par une taxe locale sur la consommation à l'assiette plus large (biens et services), permettant de réduire la pression fiscale sur les biens de grande consommation.
Toutefois, à ce jour, les résultats de ces simulations n'ont pas été rendus publics. Il semblerait que cette absence de publication soit politique, alors même que la transparence sur ces travaux permettrait à chacun d'apprécier objectivement les effets d'une telle réforme. Par ailleurs, la réduction du coût de la vie en outre-mer ne saurait être dissociée d'une meilleure efficacité de la dépense publique et d'une amélioration de la productivité dans les administrations locales, alors que des indicateurs préoccupants, notamment en matière d'absentéisme, mettent en lumière d'importantes marges de progrès.
Il lui demande donc de bien vouloir préciser à quelle échéance le Gouvernement prévoit de publier les résultats de ces simulations et quelles mesures seront prises pour garantir une réforme de l'octroi de mer conciliant efficacité économique, baisse des prix et maîtrise des finances publiques.
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En attente de réponse du Ministère des outre-mer.
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