Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 06/02/2025
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inadéquation des critères actuels de fermeture de classes en milieu rural et leurs conséquences sur la réussite scolaire des élèves concernés.
Actuellement, les fermetures de classes élémentaires sont décidées par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), tandis que la fermeture complète d'une école relève de la compétence du conseil municipal. Les effectifs des classes constituent le critère principal justifiant ces fermetures, sans prise en compte suffisante des spécificités rurales. Cette approche engendre pourtant des conséquences particulièrement préjudiciables pour les élèves vivant en zones rurales, représentant environ 20 % des effectifs scolaires. La fermeture de classes conduit fréquemment à une augmentation significative du temps de trajet scolaire, générant un sentiment d'exclusion et de décrochage, particulièrement marqué dans des départements comme l'Aisne, où 14,5 % des jeunes de 15 ans quittent le système scolaire sans qualification, comparé à 3 % à Paris et 11 % en Seine-Saint-Denis. Dans certains bourgs et petites villes défavorisés, ce taux atteint même 30 %.
Le Plan France Ruralités, lancé en 2023, vise à répondre aux besoins des territoires ruraux, y compris dans le domaine éducatif. Il présente des avancés significatives qui reprennent certes certains aspects des propositions sénatoriales présentés par MM. Laurent Lafon et Jean-Yves Roux dans un rapport d'information de 2019. Cependant il ne semble toujours pas prendre pleinement en compte la réalité des conditions d'accès à l'éducation, notamment l'importance du temps de trajet scolaire pourtant bien identifié par le même rapport comme une dimension nécessaire aux politiques d'éducation. Bien que le plan, promeuve une meilleure transparence et lisibilité des décisions de fermeture de classes, il ne permet pas d'aborder de manière satisfaisante l'impact du temps de trajet sur le risque de décrochage scolaire.
Il lui demande comment le Gouvernement entend-il répondre de manière concrète à la problématique du décrochage scolaire dans les territoires ruraux et envisage-t-il d'intégrer un critère minimal de temps de trajet scolaire, par exemple, avant toute décision de fermeture de classes, collèges ou lycées.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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