Question de Mme CHAIN-LARCHÉ Anne (Seine-et-Marne - Les Républicains) publiée le 13/02/2025
Mme Anne Chain-Larché attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics en général et sur le cas de l'EHPAD Saint-Aile situé sur le territoire de la commune de Rebais en Seine-et-Marne, en particulier. Elle a été récemment sollicitée par plusieurs élus et habitants du territoire qui ont des parents résidant dans cet établissement et qui constatent une situation matérielle fortement dégradée, aggravée récemment par les épisodes orageux et pluvieux de ces derniers mois dans ce secteur.
Or, aujourd'hui, et comme dans un grand nombre d'établissements de ce type, un investissement important est devenu indispensable pour assurer sa pérennité, réparer les dégâts récents et opérer les différents travaux utiles à l'amélioration de l'édifice.
Les départements (ou les collectivités locales qui en ont la gestion) font ce qu'ils peuvent pour les soutenir mais ont des moyens financiers extrêmement contraints. Le département de Seine-et-Marne par exemple a déjà voté, pour cet EHPAD Saint-Aile, une subvention d'investissement exceptionnelle de 300 000 euros en novembre dernier mais il ne peut aller au-delà.
Les collectivités locales ne sont ainsi malheureusement plus en capacité de porter seules les investissements conséquents qui permettraient la réhabilitation, la rénovation ou la reconstruction des établissements identifiés sur leur territoire et un soutien de l'État parait indispensable pour les appuyer, d'autant que ces établissements ont vocation à accueillir de plus en plus de résidents dans les années à venir compte tenu du vieillissement inexorable de la population.
Elle lui demande donc quelles formes de soutien, direct ou indirect, elle envisage en faveur de ces structures si importantes, notamment dans les territoires ruraux, ou en faveur des collectivités locales qui en ont la gestion.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap publiée le 19/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 18/03/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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