Question de M. CAMBIER Guislain (Nord - UC) publiée le 13/02/2025

M. Guislain Cambier indique à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation qu'aménager le territoire, permettre à chacun de construire son développement tout en assurant la cohérence et la cohésion de la Nation, constitue probablement l'une des missions les plus importantes.
Pour ce faire, les gouvernements ont mis en place des dispositifs perlés et, dernièrement, des pactes territoriaux qui fonctionnent plus ou moins.
Dans le département du Nord, l'Engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM) panse les plaies du bassin minier. Les pactes Sambre-Avesnois-Thiérache (SAT) cherchent à combler les retards de l'Avesnois. Un arrondissement est, lui, laissé seul : le Cambrésis. Et pourtant, ses indicateurs sont bien dans le rouge : un taux de chômage de près de 18 %, un taux de fécondité des femmes de plus de 12 ans deux fois et demi plus important qu'au national, 19 % des enfants concernés par des troubles du langage, sans oublier les violences intra-familiales, l'accès très déficitaire aux soins, à la mobilité...
Face à une telle situation et un déferlement de mauvais indicateurs, les élus ont élaboré, avec l'État et le Département, une « stratégie pour l'avenir du Cambrésis 2027 ». Le préfet du Nord l'a cosignée en janvier 2020. Et depuis... rien. Il lui demande quand le Gouvernement va honorer la parole de l'État et s'il va permettre au Cambrésis d'accéder à un développement équitable et équilibré.

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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité publiée le 19/02/2025

Réponse apportée en séance publique le 18/02/2025

Mme la présidente. La parole est à M. Guislain Cambier, auteur de la question n° 301, adressée à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

M. Guislain Cambier. Madame la ministre, ma question s'adresse à M. Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

Quelle belle mission que celle qui consiste à aménager le territoire, à permettre à chacun de construire son développement, tout en assurant la cohérence et la cohésion de la Nation ! Belle gageure ! Pour ce faire, les gouvernements ont mis en place des dispositifs perlés, à l'instar, dernièrement, des pactes territoriaux, qui fonctionnent plus ou moins.

Dans le département du Nord, l'engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM) panse les plaies dudit bassin. Le pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache (SAT) vise à combler les retards de l'Avesnois. Un arrondissement, lui, est laissé seul : le Cambrésis.

Pourtant, ses indicateurs sont dans le rouge : le taux de chômage y atteint près de 18 % ; le taux de fécondité des femmes de plus de 12 ans est deux fois et demie plus important qu'à l'échelon national ; un enfant sur cinq est atteint de troubles du langage. Et je n'évoquerai même pas les violences intrafamiliales, l'accès très déficitaire aux soins ou les questions de mobilité.

Face à une telle situation et à ce déferlement d'indicateurs, les élus ont élaboré, avec l'État et le département, une stratégie pour l'avenir du Cambrésis 2027. Le préfet Lalande l'a cosignée en 2019. Depuis : rien !

Ma question est donc simple, madame la ministre : allez-vous honorer la parole de l'État ? Allez-vous permettre au Cambrésis d'accéder à un développement équitable et équilibré ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité. Monsieur le sénateur, cher Guylain Cambier, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de François Rebsamen, qui ne pouvait pas être présent ce matin. Pour ma part, je suis très heureuse d'être ici aujourd'hui pour vous présenter l'action de l'État dans votre département - elle n'est peut-être pas assez visible -, plus particulièrement dans le Cambrésis, partie de votre territoire que vous défendez avec beaucoup d'énergie.

L'État n'est pas resté inactif puisque plus de 1 000 emplois ont déjà été créés. Il a financé une démarche d'ingénierie pour identifier des projets industriels. C'est ainsi que quatorze entreprises du secteur agroalimentaire et du développement numérique ont été accompagnées et ont bénéficié d'une enveloppe de 3 millions d'euros. Des sites sont implantés et sont suivis attentivement par l'État. Je pense aux nouveaux projets e-Valley sur les friches de l'ancienne base aérienne de Cambrai.

L'État accompagne aussi les personnes éloignées de l'emploi : 600 000 euros ont été octroyés pour faciliter l'accès à l'emploi. Je pense aussi au programme France Ruralités : six communes rurales bénéficient du programme Villages d'avenir.

Enfin, l'État intensifie aussi dans le Cambrésis, comme partout, ses efforts dans la lutte contre les violences intrafamiliales en augmentant les moyens qui y sont consacrés. Il a ainsi créé en janvier 2024 un troisième poste d'intervenante sociale pour permettre une prise en charge complète des victimes.

L'État, monsieur le sénateur, et je sais que vous n'en doutez pas, est pleinement mobilisé, en lien étroit avec les collectivités locales, pour le développement du Cambrésis. Comme l'a dit le Premier ministre, chaque territoire doit avoir une espérance et chaque citoyen une chance.

Mme la présidente. La parole est à M. Guislain Cambier, pour la réplique.

M. Guislain Cambier. En effet, un certain nombre de mesures ont été mises en place, et le territoire vous en remercie. Pour autant, des mesures coordonnées sont nécessaires.

À cet égard, la stratégie pour l'avenir du Cambrésis présentait l'avantage de réunir l'État et l'ensemble des acteurs et des élus du département pour porter un projet à long terme, projet qui n'a pas encore vu le jour. Des élus avaient pris des engagements, qu'ils n'ont pas pu tenir en raison des aléas électoraux.

Or nous avons besoin d'une visibilité à long terme, comme c'est le cas dans l'Avesnois, dans le bassin minier ou autour du Valenciennois. Ce serait bien de construire une stratégie tous ensemble. Nous ne demandons pas mieux, dans le Cambrésis, que de travailler avec vous, madame la ministre.

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