Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 06/02/2025
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les pertes financières subies par certaines communes en raison de l'extension des bases aériennes sur des terres agricoles. Dans le cas de la base aérienne 123 Orléans-Bricy, située au nord-ouest de l'agglomération orléanaise, son expansion a des conséquences directes pour les collectivités locales. Tout d'abord, sa présence rend impossible l'implantation d'éoliennes, privant ainsi les communes d'une source potentielle de revenus. Ensuite, cette extension se fait sur des terres agricoles qui, jusqu'à présent, généraient des recettes pour les collectivités via la taxe foncière payée par les agriculteurs. Or, les aménagements militaires étant exonérés de taxes, ces ressources disparaissent entièrement. Pourtant, les communes concernées, Boulay-les-Barres, Coinces, Saint-Péravy-la-Colombe et Bricy, accueillent avec enthousiasme la base et les militaires présents. Elles reconnaissent pleinement l'importance stratégique de cette installation et son rôle dans la défense nationale. Cependant, cette situation les place dans une position financière délicate, d'autant que leurs marges fiscales sont déjà limitées. Avec l'arrivée de l'Airbus A400M, la base a vu son activité s'intensifier, nécessitant la construction de nouvelles infrastructures et l'adaptation de ses équipements. Actuellement, 22 A400M y sont stationnés, et ce chiffre devrait atteindre 35 d'ici 2035. Cette évolution, bien qu'essentielle pour l'armée, accentue encore la perte de revenus pour les collectivités locales. Face à ces difficultés, il souhaite savoir quelles mesures de compensation pourraient être envisagées pour soutenir ces communes, non seulement dans ce cas précis mais aussi pour d'autres territoires confrontés à des situations similaires.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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