Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 06/02/2025
M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur concernant l'attente du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires.
À l'occasion de la réforme des retraites, le Sénat, dans son ensemble, avait souhaité valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de leurs droits à la retraite, grâce à l'octroi de trois trimestres supplémentaires à partir de dix années d'engagement, puis, au-delà, d'un trimestre supplémentaire tous les cinq ans.
Il s'agissait de témoigner de notre reconnaissance envers les sapeurs-pompiers volontaires en raison de leur engagement citoyen au service de la collectivité. Cette disposition permettait également de soutenir le recrutement des effectifs nécessaires à l'accomplissement des nouvelles missions ou activités liées aux événements climatiques ou encore aux carences sanitaires. Sans pompiers bénévoles, la sécurité de nos concitoyens ne pourrait être assurée de manière satisfaisante, alors que chaque année plusieurs millions de Français en bénéficient.
Aussi, à la suite de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, des décisions ont été prises à l'attention des sapeurs-pompiers volontaires.
Or, à ce jour, et malgré les engagements fermes tenus le 14 décembre 2023 en séance publique par Mme Sabrina Agresti-Roubache, qui occupait la fonction de secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer à ce que sa publication intervienne d'ici à la fin de cette année 2023, ce décret relatif à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance allouée aux sapeurs-pompiers volontaires n'est toujours pas paru.
Aussi, il souhaiterait obtenir des précisions sur sa date prévue de publication. En outre, il souhaite obtenir l'assurance que tous les sapeurs-pompiers volontaires, sans exception, bénéficieront de ces mesures, quelle que soit leur situation professionnelle, dans le respect de ce que nous avons voté.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi publiée le 26/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 25/03/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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