Question de Mme VALENTE LE HIR Sylvie (Oise - Les Républicains-A) publiée le 20/02/2025
Question posée en séance publique le 19/02/2025
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Valente Le Hir, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sylvie Valente Le Hir. Madame la ministre, le commerce en ligne connaît de profonds bouleversements depuis l'apparition de nouvelles enseignes asiatiques, telles que Shein et Temu.
Une étude vient de révéler que ces enseignes s'étaient imposées comme celles où les Français avaient dépensé le plus en 2024. Le poids de ces acteurs est de plus en plus visible au sein de notre économie, puisqu'ils représentent 22 % des colis traités, selon le PDG de La Poste, Philippe Wahl.
Face à cette montée en puissance, nombreux sont les professionnels du secteur textile, en grande difficulté, à demander la mise en place d'une régulation. Avec 50 000 salariés, contre 600 000 en 1990, nous assistons à une véritable hécatombe.
De la désertification de nos centres-villes à la perte de savoir-faire historiques et traditionnels, les conséquences économiques deviennent également sociales et environnementales.
Des filières de seconde main sont submergées par des vêtements non recyclables en raison de leur piètre qualité.
Des plateformes dites sociales sur lesquelles règnent de nouvelles icônes de la mode via les influenceurs, rendent « addicts » les consommateurs, à commencer par les plus jeunes.
Face à ces constats, nous demeurons spectateurs et ne réagissons pas. Qu'attendons-nous ?
En tant que rapporteure au Sénat d'une proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, adoptée il y a bientôt un an à l'Assemblée nationale, je vous le dis, madame la ministre : il est plus que temps de passer aux actes. (Mmes Nicole Bonnefoy et Raymonde Poncet Monge applaudissent.) C'est pourquoi, malgré le retrait de l'ordre du jour de ce texte, qui devait être examiné le 26 mars prochain, le Sénat est prêt à agir.
Quelle est votre position ? Soutenez-vous cette démarche de préservation et de souveraineté économique ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et GEST. - Applaudissements sur des travées du groupe UC.)
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire publiée le 20/02/2025
Réponse apportée en séance publique le 19/02/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire.
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire. Madame la sénatrice Valente Le Hir, la proposition de loi relative à la fast fashion n'a pas été retirée : son inscription à l'ordre du jour du Sénat a été décalée. Le Gouvernement espère qu'elle sera examinée avant l'été et que des mesures renforcées y figureront.
Notre objectif est clair. Agnès Pannier-Runacher et moi-même travaillons sur cette proposition de loi afin de la rendre plus robuste et d'éviter les effets de bord qui pourraient pénaliser nos entreprises, ce que vous ne souhaitez évidemment pas. Nous faisons en sorte, également, de nous assurer que ce texte cible bien toutes les plateformes dont vous avez fait état, sans créer d'échappatoire.
Le constat que vous faites, nous le partageons. Nous devons prendre en compte les profonds bouleversements qu'entraîne l'e-commerce, et notamment ses impacts sur l'emploi, l'économie, nos commerces et notre modèle social.
Il nous faut relever un certain nombre de défis en matière environnementale, sociale, économique. Ces entreprises ont en effet réussi à capter une grande part du marché via le modèle de fast fashion qu'ils ont développé : un grand nombre d'articles sont proposés à la commercialisation - jusqu'à 7 000 nouveaux modèles par jour -, à des prix très bas.
Ce modèle, qui met en difficulté nos entreprises et nos emplois, pose une problématique importante en termes de recyclage du textile, comme vous l'avez souligné.
M. Yannick Jadot. Et avec Castaner...
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée. De façon plus large, ce modèle d'entreprise ne respecte pas les normes et les règles auxquelles se conforment nos entreprises. Nous devons donc agir et nous sommes prêts à le faire.
Le Gouvernement est parfaitement clair sur cette question. Nous défendons des règles d'affichage environnemental beaucoup plus strictes dans le secteur du textile.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée. Nous souhaitons aussi instaurer une réglementation plus stricte en matière d'écoconception des produits et de gestion des déchets. Vous le voyez, madame la sénatrice, le Gouvernement est totalement engagé sur ce dossier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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