Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SER) publiée le 20/02/2025
Question posée en séance publique le 19/02/2025
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
M. Jean-Claude Tissot. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Madame la ministre, le début de l'année 2025 est marqué, concernant l'agriculture, par un moment parlementaire intense. Outre la mission budgétaire « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », nous avons examiné la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole et le projet de loi d'orientation agricole. Nous avons d'ailleurs bien compris que ce dernier texte était votre laissez-passer pour le salon de l'agriculture...
Une loi d'orientation agricole n'est pas censée satisfaire l'enjeu éphémère d'un salon. Au contraire, elle doit répondre à l'intérêt général pour les décennies à venir !
Cette prolifération de textes supposés répondre à la colère du printemps 2024 met en lumière votre erreur de lecture. Car de cette mobilisation est ressorti le constat sans appel d'une crise économique, avec des paysans malmenés par une guerre des prix dans laquelle ils sont toujours cantonnés au rôle de perdants.
La revendication principale des paysans était, et elle est toujours, de pouvoir vivre dignement de leur travail. Au terme de ce marathon législatif, pouvez-vous nous dire ce qui apportera concrètement du revenu dans les fermes ?
La réalité, c'est que vous vous êtes servi de la frustration du monde agricole pour faire adopter des textes bénéfiques à la seule agro-industrie. Vous avez utilisé la colère des paysans pour satisfaire les intérêts d'une agriculture chimiquement intensive, productiviste et anti-environnementale !
Ce ne sont pas les régressions environnementales et sanitaires qui produiront du revenu pour les paysans. Céder aux lobbies agro-industriels est à l'opposé de ce dont les agriculteurs ont besoin !
Je vous le demande sincèrement, quand et comment allez-vous engager une modification du plan stratégique national (PSN) pour mieux répartir les aides de la politique agricole commune (PAC) ? Quels moyens mettrez-vous à disposition des agriculteurs pour qu'ils puissent percevoir un revenu décent, et quand le ferez-vous ?
Entre nous, madame la ministre, souhaitez-vous vraiment dessiner un nouveau modèle agricole pour faire face aux enjeux multiples qui s'ouvrent devant nous ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)
Mme Audrey Linkenheld. Tissot, ministre de l'agriculture ! (Sourires sur les travées du groupe SER.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 20/02/2025
Réponse apportée en séance publique le 19/02/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur, la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation agricole qui vient de se réunir a été conclusive. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.) Je vous rappelle que ce texte avait été examiné à l'Assemblée nationale voilà plusieurs mois, avant que le Sénat n'en débatte la semaine dernière et que la navette parlementaire ne se déroule, le plus normalement possible.
Il s'agissait pour moi d'honorer un engagement et non pas de me saisir, avec ce projet de loi, d'une quelconque opportunité me permettant d'obtenir un blanc-seing au salon de l'agriculture. Ce texte s'inscrivait dans la continuité du travail parlementaire !
L'image que vous donnez des prétendus lobbies productivistes est naturellement une caricature. Dois-je vous rappeler que la fonction première de nos agriculteurs, la plus noble et la plus essentielle qui soit, est de nourrir la population ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, et RDPI.)
Je renie totalement ce terme de productivisme ! Il faut réhabiliter l'acte de produire, qui est un acte noble et profondément utile. Et placer l'agriculture au rang d'intérêt majeur de la Nation revient à rendre justice aux agriculteurs, qui travaillent dur pour nous nourrir. (Mêmes mouvements.)
Vous me tenez rigueur de mon activisme parlementaire. Mais plus on parle d'agriculture dans les enceintes parlementaires et plus je suis heureuse, car cela signifie que la question agricole est au coeur de l'actualité, ce qui est en effet le cas !
Vous m'avez interrogée sur la question du revenu des agriculteurs. Ce revenu est composé de trois éléments : des allégements de charges à hauteur d'un demi-milliard d'euros que le Gouvernement, sous l'autorité de M. le Premier ministre, a inscrits dans le dernier projet de budget ; l'accès aux moyens de production, soit la terre, l'eau et les moyens de protection des cultures ; enfin,...
M. le président. Il faut conclure !
Mme Annie Genevard, ministre. ... des prix qui soient rémunérateurs. Ma collègue Véronique Louwagie et moi-même allons travailler sur ce dernier point, qui relève du projet de loi Égalim. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour la réplique.
M. Jean-Claude Tissot. Je vous entends, madame la ministre. Mais pour que la commission mixte paritaire soit conclusive, hier, vous l'avez fait passer au forceps ! (On opine sur les travées des groupes SER et GEST.) Nous avons travaillé n'importe comment, avec des textes qui sont arrivés sur la table sans que nous puissions en débattre ; mais c'est un autre sujet...
La mission première d'un paysan, d'un agriculteur, est bien évidemment de nourrir les gens. J'ai exercé ce métier pendant trente ans, je sais de quoi je parle !
M. le président. Il faut conclure !
M. Jean-Claude Tissot. Vous avez eu raison de le souligner très clairement, madame la ministre, leur mission première est de nourrir les gens, et non pas de les empoisonner ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
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