Question de Mme LUBIN Monique (Landes - SER) publiée le 20/02/2025
Question posée en séance publique le 19/02/2025
M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Monique Lubin. Monsieur le Premier ministre, dans quelques heures, la Cour des comptes vous remettra le diagnostic que vous avez commandé sur la situation des comptes de notre système de retraite.
J'en profite pour rappeler que le Conseil d'orientation des retraites (COR), qui a été créé pour cela, aurait très bien pu remplir cette mission...
Lors de votre première déclaration devant le Sénat, vous étiez revenu sur votre théorie du prétendu déficit caché. Rappelons que cette théorie n'a pas été reprise par le Conseil d'orientation des retraites et qu'elle est rejetée par la quasi-totalité des économistes.
Le président de notre groupe vous avait d'ailleurs interrogé sur ce point, mais vous ne lui aviez pas répondu. Monsieur le Premier ministre, en confiant cette mission à la Cour des comptes, espériez-vous voir votre théorie reprise ? Votre objectif était-il d'orienter les travaux des partenaires sociaux à partir de ce constat quelque peu fallacieux ?
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi publiée le 20/02/2025
Réponse apportée en séance publique le 19/02/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l'emploi.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi. Madame la sénatrice, comme l'a souhaité le Premier ministre, le travail sur la réforme des retraites s'articule en trois temps.
Tout d'abord, le temps de l'expertise de la Cour des comptes est sur le point de s'achever.
Suivra, très prochainement, le temps social, qui permettra à nos partenaires sociaux de négocier sur la soutenabilité de ce régime de retraite. Celui-ci représente un bien commun puisqu'il est l'épargne de ceux qui n'en ont pas. Ce sera également l'occasion de corriger certaines injustices de la réforme. Je pense en particulier à la prise en compte de la pénibilité au travail et à la situation des femmes.
Viendra enfin le temps politique, comme l'a rappelé ici même le Premier ministre, puisque le débat aura lieu dans les deux assemblées.
Concernant le constat dressé par la Cour des comptes qui sera rendu public demain, l'intérêt est d'abord de se pencher sur l'effort collectif de la Nation tout entière pour le financement de la retraite, dans le secteur privé comme dans le secteur public.
Il est primordial de mesurer l'effort réalisé en vue de constituer ce bien commun. Différentes pistes de soutenabilité financière seront ensuite dressées en fonction des hypothèses de croissance économique, de productivité et d'emploi, qu'il est très important de prendre en compte.
Cette démarche aura donc lieu en trois temps. Nous pouvons nous féliciter qu'un sujet aussi important que le devenir de notre régime de retraite par répartition soit aujourd'hui confié aux partenaires sociaux pour en corriger la trajectoire financière et certaines de ses injustices.
M. François Bayrou, Premier ministre. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour la réplique.
Mme Monique Lubin. Madame la ministre, je n'ai toujours aucune réponse sur ce fameux déficit caché. Je ne m'attendais pas réellement à en recevoir une !
Je rappelle les trois principes qui nous tiennent à coeur sur le sujet.
Premièrement, nous voulons que cette notion disparaisse définitivement du débat, parce qu'elle est particulièrement trompeuse et, je le répète, fallacieuse. Elle remettrait en question le financement de la retraite des fonctionnaires. Or cela poserait un sacré problème !
Deuxièmement, nous souhaitons que les partenaires sociaux puissent travailler dans un climat de sérénité. C'est la raison pour laquelle le constat préalable d'un déficit caché doit absolument être écarté !
Troisièmement, une fois que les partenaires sociaux auront travaillé, nous demanderons instamment le retour du débat au Parlement. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)
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