Question de Mme JOUVE Mireille (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 20/02/2025
Question posée en séance publique le 19/02/2025
M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Mireille Jouve. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Madame la ministre, qu'il s'agisse du rapport récent de la Cour des comptes relatif à l'aménagement du littoral méditerranéen ou d'articles dans la presse scientifique ou grand public, les alertes sur les conséquences du dérèglement climatique pour nos 20 000 kilomètres de côtes sont nombreuses.
Si la tendance - avec la bourrasque Trump et la montée des populismes - est de les nier, les villes côtières du nord au sud de l'Hexagone les subissent déjà.
Risques accrus d'inondation temporaire des zones basses du littoral en cas de tempête, salinisation des nappes phréatiques et des fleuves, altération de certaines infrastructures et destruction d'immeubles, recul du trait de côte, submersion des terres agricoles, atteintes à la biodiversité des parcs naturels : ces bouleversements sont connus.
Devons-nous faire « comme si » ? Devons-nous ignorer ces avertissements ? Il n'est plus temps de procrastiner. Il n'est plus question d'éviter les décisions par peur de leurs effets, car demain ce sera trop tard et trop coûteux !
J'associe à ma question Jean-Marc Ruel et Philippe Grosvalet, tous deux concernés, le premier avec la disparation sous les eaux du village de Miquelon où l'on organise déjà le relogement des habitants, le second avec 18 500 logements menacés par l'érosion d'ici à 2100, pour une valeur de 4,3 milliards d'euros en Loire-Atlantique.
Le littoral méditerranéen n'est pas épargné. Le parc naturel régional de Camargue pourrait perdre une surface de terres équivalente à quatre fois la superficie de Paris.
Selon François Sabatier, maître de conférences, la ville des Saintes-Maries-de-la-Mer subit « des reculs du trait de côte de 1 à 5 mètres par an, l'eau a englouti les épis, franchi la digue et fait disparaître la majeure partie de la plage au Grand Radeau ».
Ma question est simple : quels moyens comptez-vous mobiliser pour les stratégies et les actions de prévention, ainsi que pour le financement des défis que la France aura à relever ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche publiée le 20/02/2025
Réponse apportée en séance publique le 19/02/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Madame la sénatrice Jouve, que ce soit en Camargue ou ailleurs, le recul du trait de côte et la montée du niveau de la mer sont des enjeux majeurs qui n'épargnent aucune de nos régions côtières.
Le constat est clair : en cinquante ans, près de 30 kilomètres carrés de surface ont déjà disparu.
Cependant, le recul du trait de côte est un phénomène progressif et anticipable. Vous avez raison, plutôt que de fermer les yeux, il serait urgent d'agir, d'anticiper et de revoir nos politiques d'aménagement du territoire.
Les élus l'ont d'ailleurs bien compris. Ils se sont mobilisés, notamment dans le cadre du Comité national du trait de côte, instance au sein duquel ils sont particulièrement actifs et défendent des propositions intéressantes.
Je publierai au début du mois de mars prochain le plan national d'adaptation au changement climatique. L'adaptation de nos zones littorales sera l'une de mes priorités. Idem pour les zones montagnardes et les communes forestières. Il s'agit de trois risques très concrets sur lesquels les élus travaillent aujourd'hui, au niveau local ou régional, et pour lesquels des solutions existent.
Vous m'interrogez sur les moyens dont nous disposons. Eh bien, je vous répondrai que le projet de loi de finances nous donne justement des moyens. Je pense d'abord au fond vert ; avec mon collègue François Rebsamen, j'envisage de consacrer 200 millions d'euros au sein de cette enveloppe spécifiquement à l'adaptation au changement climatique. Vous avez aussi voté une augmentation des crédits consacrés à la gestion des risques au titre du fonds Barnier de 330 millions d'euros, soit 100 millions de plus que l'année dernière. Ces deux enveloppes seront donc mobilisées.
Mais nous devons aussi mettre en place un financement pérenne du suivi des politiques du trait de côte, conformément à la demande des élus locaux. Lors de l'examen du budget, vous avez d'ailleurs milité en faveur de la mise en place d'un seul dispositif pour la submersion marine et pour la gestion du trait de côte. Je m'y engage. Nous pourrions peut-être y travailler en mobilisant les ressources fiscales locales, comme beaucoup d'élus locaux le proposent. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. Mickaël Vallet. Et le fonds érosion ?
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