Question de M. DUROX Aymeric (Seine-et-Marne - NI) publiée le 13/02/2025
Question posée en séance publique le 12/02/2025
M. le président. La parole est à M. Aymeric Durox, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
M. Aymeric Durox. Ma question s'adressait à l'origine à Mme la ministre de l'agriculture.
Mercredi 15 janvier, on apprenait que l'avant-dernière sucrerie de Seine-et-Marne, celle de Souppes-sur-Loing, à l'extrémité sud du département, fermait définitivement ses portes. Elle était en service depuis 1873, au sein de la même famille.
C'est une catastrophe humaine, d'abord : 109 salariés se retrouvent au chômage dans un territoire déjà désindustrialisé, où il ne suffit pas de traverser la rue pour trouver un emploi !
C'est aussi une catastrophe industrielle : il ne reste plus qu'une sucrerie en Île-de-France, à Nangis, ville dont j'ai été élu municipal. À l'échelle nationale, c'est la sixième fermeture de sucrerie en six ans ; il n'en reste que dix-neuf dans notre pays.
Alors, pourquoi ces fermetures ? On connaît les raisons : d'abord, la fin des quotas en 2017, et l'effondrement des prix du sucre et de la betterave.
Vient ensuite la crise de la jaunisse, qui a détruit 70 % de la récolte betteravière en Île-de-France en 2020 et contre laquelle les agriculteurs français sont sans défense.
Il existe pourtant une solution : l'acétamipride. Seul problème, l'Union européenne l'autorise jusqu'en 2033 pour nos concurrents, mais il a été interdit en France en 2018 ! Heureusement, le Sénat a adopté un amendement visant à permettre sa réintroduction dérogatoire, « à titre exceptionnel » ; je rappelle tout de même que le Gouvernement était à l'origine opposé à cet amendement...
Enfin, les importations massives de sucre ukrainien, dont les producteurs utilisent des produits phytosanitaires interdits au sein de l'Union européenne, bouleversent le marché européen et tirent les prix à la baisse.
Cette situation pourrait encore empirer avec l'accord signé, dans notre dos, entre l'Union européenne et le Mercosur, accord qui permettrait l'importation de 190 000 tonnes de sucre issues de cultures génétiquement modifiées utilisant une quarantaine de produits phytosanitaires interdits en France.
Pourtant, il existe encore un moyen de s'opposer à ce funeste traité : il faut lutter contre la scission de l'accord dont on discute actuellement à Bruxelles. En effet, si l'accord UE-Mercosur était ainsi divisé, la partie commerciale pourrait être adoptée à la majorité qualifiée, ce qui rendrait son rejet bien plus compliqué. A contrario, si l'accord n'est pas scindé, c'est la règle de l'unanimité qui prévaudra, auquel cas nous pourrons l'emporter.
Ma question est donc simple, monsieur le ministre de l'économie, puisque c'est vous qui allez me répondre : allez-vous sauver la filière betteravière et l'agriculture française en vous opposant à la scission de l'accord UE-Mercosur ? (MM. Joshua Hochart et Franck Menonville applaudissent.)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 13/02/2025
Réponse apportée en séance publique le 12/02/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le sénateur Aymeric Durox, c'est évidemment un drame qui se joue dans votre région, pour laquelle la fermeture de la sucrerie-distillerie Ouvré, à Souppes-sur-Loing, constitue une grande difficulté.
Cette usine y était installée depuis plus de cent cinquante ans et la modernisation industrielle indispensable à sa survie s'est révélée impossible au regard de la trésorerie insuffisante de l'entreprise. Comme vous l'avez souligné, le marché du sucre est extrêmement concurrentiel.
En réponse à ce drame, nous avons voulu, tout d'abord, venir en aide aux planteurs de betterave et trouver une solution permettant la distillation de leur production. Un accord a été conclu avec la coopérative Cristal Union ; ainsi, ces agriculteurs ne seront pas sans solution lors de la prochaine récolte.
Ensuite, concernant les salariés de la sucrerie, un plan de sauvegarde de l'emploi sera engagé. Je veux à cet égard saluer l'engagement de l'ancien ministre Frédéric Valletoux, député de ce département et désormais président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Avec Pierre Babut, maire de Souppes-sur-Loing, il a oeuvré à trouver une solution pour l'entreprise comme pour ses salariés.
Enfin, vous m'interrogez sur l'accord UE-Mercosur. Je vous confirme que la France s'oppose à la mise en oeuvre de cet accord, et ce précisément afin de protéger nos agriculteurs, que les dispositions de cet accord exposeraient à de nombreux risques. Nous ne soutenons aucun projet de scission de cet accord ; je peux même aujourd'hui vous confirmer que nous nous y opposons même de manière très ferme. (M. Bernard Buis applaudit.)
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