Question de Mme AESCHLIMANN Marie-Do (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 13/02/2025
Question posée en séance publique le 12/02/2025
M. le président. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Bernard Pillefer applaudit également.)
Mme Marie-Do Aeschlimann. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.
Monsieur le garde des sceaux, la petite Louise avait 11 ans et toute la vie devant elle. Elle a été sauvagement assassinée. J'adresse mes sincères condoléances à sa famille, à ses camarades et à ses proches. Je me permets d'associer à ce message mon collègue Jean-Raymond Hugonet, sénateur de l'Essonne. Nous partageons leur douleur.
Il y a trois semaines, c'était Élias, 14 ans, qui était poignardé à mort à Paris.
Monsieur le garde des sceaux, la jeunesse est insouciante et si vulnérable. Nous avons le devoir de la protéger. Ces tragédies ne sont pas seulement des faits divers, mais un fait de société qui appelle une réponse politique forte. Rappelons que cent mille mineurs ont été victimes de violences physiques en 2023.
Aujourd'hui, le danger est au coin de la rue, à 500 mètres de la maison, en rentrant du sport, et même dans la cour de récréation. Je pense à ce lycéen de Bagneux dans le département des Hauts-de-Seine, qui a été poignardé la semaine dernière et a heureusement survécu.
Aucun parent ne devrait regarder son enfant s'éloigner de sa maison, en craignant pour son intégrité. Aujourd'hui, des parents ont recours à des applications de géolocalisation pour surveiller leur enfant !
Une violence débridée déferle au sein même de nos écoles, qui devraient être des sanctuaires dédiés à l'instruction.
Mais je veux aussi attirer votre attention, monsieur le garde des sceaux, sur une autre jeunesse en proie à la violence, qui a perdu ses repères et ne connaît plus aucune limite.
Face à ce fléau, il est urgent que la loi change pour prévenir, pour mieux réprimer et, surtout, pour traiter plus efficacement la violence. S'agissant des mineurs, il faut supprimer l'excuse de minorité, adopter des sanctions plus adaptées et intervenant plus rapidement et les faire appliquer.
Monsieur le garde des sceaux, je sais que ce sont des questions qui vous préoccupent. Qu'allez-vous faire pour rétablir l'autorité à tous les étages ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC, RDPI et INDEP.)
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 13/02/2025
Réponse apportée en séance publique le 12/02/2025
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord, en restant à ma modeste place, mais en tant que ministre chargé des victimes, de vous remercier de ce moment de recueillement. Le drame qui touche la famille de Louise, comme celui qui touche celle du jeune Élias, nous touche tous, touche toute la Nation. Je vous remercie donc de cet hommage.
Madame la sénatrice Aeschlimann, le ministre de l'intérieur et moi-même partageons les constats que vous venez de faire. En tant que ministre chargé des victimes, en tant que père de famille, je veux exprimer, au nom de tous, ma profonde compassion devant la peur, la tristesse et l'effondrement que suscite la perte d'un enfant dans ces conditions.
Ces deux affaires sont cependant distinctes.
L'enquête sur la jeune Louise révélera les circonstances de son assassinat, qui semble avoir été causé par quelqu'un qui, si cela est confirmé, avait l'âge d'être responsable pénalement et n'avait pas d'antécédents judiciaires de cette nature.
Ce qui s'est passé pour le jeune Élias est différent, car il s'agit, selon les éléments de l'enquête, d'un mineur assassiné par d'autres mineurs et ces derniers, s'ils sont effectivement responsables, étaient déjà connus de la police et de la justice, ce qui aurait dû nous alerter.
Nous avons donc certainement besoin d'un texte de loi pour être plus durs et pour répondre dès les premières infractions : nous devons éviter que le délit ne se transforme en crime. Une première sanction immédiate est une forme d'éducation pour éviter que les choses n'empirent pour différentes raisons - pour autant, aucune de ces raisons ne peut être valide et il ne peut pas y avoir, dans notre pays, de culture de l'excuse.
C'est pourquoi, avec le ministre de l'intérieur et sous l'autorité du Premier ministre, nous abordons la proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale par Gabriel Attal avec la volonté de l'enrichir pour aller vers encore plus de fermeté.
La fermeté et l'éducation vont ensemble : elles doivent permettre d'éviter le drame absolu qu'est la hausse de la violence des mineurs et de la violence dirigée contre les mineurs. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)
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