Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 30/01/2025
M. Patrick Chaize souligne à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les conséquences de la décision de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), en date du 6 décembre 2024, portant sur le non renouvellement en France de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) des herbicides vigne Pledge et Rami à base de flumioxazine (AMM n° 9400280).
Selon cette décision, l'usage desdits produits a été retiré au motif que « les données disponibles ne permettent pas d'exclure un risque inacceptable de contamination des eaux souterraines, ni d'exclure un risque d'effet inacceptable pour les mammifères, les organismes aquatiques et les plantes non-cibles, ni un risque pour les opérateurs lors d'une application manuelle ».
Il s'avère que la flumioxazine est un herbicide de pré-levée ou de post-levée très utilisé pour la gestion de l'entretien des sols des vignes. En effet, la molécule se fixe sur les premiers centimètres du sol et empêche la levée des adventices graminées et les dicotylédones qui ont un impact sur le développement de la vigne en entrant en concurrence pour l'eau, les éléments nutritifs, notamment l'azote. Cette concurrence entraîne des baisses de rendement de la vigne.
L'approbation de la substance active « flumioxazine » a été renouvelée par l'Union Européenne le 1er mars 2022 jusqu'au 28 février 2037 selon le règlement d'exécution UE 2022/43 de la commission, d'où l'utilisation de cet herbicide dans plusieurs Etats membres. Le non renouvellement en France de l'autorisation de mise sur le marché des produits Pledge et Rami limitera grandement les solutions des viticulteurs de nos territoires pour lutter contre les graminées et les dicotylédones des sols viticoles.
La nécessité de trouver des techniques alternatives entraînera notamment des conséquences économiques indirectes, avec un éventuel effet dépressif sur le rendement si les changements de pratiques d'entretien du sol ne sont pas anticipés. Toute perte de productivité ne peut qu'impacter l'équilibre économique des exploitations, la clé de l'efficience et de la compétitivité des exploitations étant le rendement par hectare.
Dans ce contexte, il appelle son attention sur l'inquiétude des viticulteurs Français et lui demande si le Gouvernement a prévu de les accompagner dans la recherche de solutions alternatives pour le désherbage de leurs parcelles.
- page 234
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Page mise à jour le