Question de Mme DURANTON Nicole (Eure - RDPI) publiée le 30/01/2025
Mme Nicole Duranton interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la réforme de la redevance eau.
Cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, implique de nouvelles modalités. Elle vient créer trois nouvelles redevances, remplaçant les redevances de pollution domestique et de modernisation des réseaux de collecte.
Cette réforme inquiète les industriels agroalimentaires, dont la contribution au financement du plan eau est significative. Ces acteurs craignent des répercussions économiques importantes suite à l'augmentation des redevances. Les sites qui étaient concernés par le plafonnement de la redevance pollution domestique sont les plus touchés.
Elle lui demande quelles réponses le Gouvernement compte apporter aux industriels agroalimentaires inquiets des conséquences économiques et sociales qui pourraient les toucher suite à la réforme de la redevance eau.
- page 257
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Page mise à jour le