Question de Mme DUMONT Françoise (Var - Les Républicains) publiée le 30/01/2025
Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur le chlorure de vinyle monomère (CVM) présent dans certaines canalisations d'eau en PVC, en France.
En janvier 2025, France Culture a révélé la présence de CVM dans certaines canalisations en France, en particulier celles posées avant les années 1980. 140 000 à 300 000 kilomètres de réseau seraient ainsi concernés.
Le chlorure de vinyle monomère (CVM) est un gaz inodore et incolore qui migre des tuyaux jusque dans l'eau potable. Une forte exposition à ce gaz favoriserait l'apparition de deux types de cancers du foie.
Il semblerait que le CVM soit particulièrement dangereux dans l'eau des robinets des logements situés en zones rurales, car l'eau stagne davantage dans les tuyaux, permettant à l'eau de se recharger en gaz. Les hameaux, fermes isolées et villages ruraux auraient ainsi une pollution plus grande de ce contaminant cancérigène, dans leurs tuyaux.
En 2010, une note de l'Institut de veille sanitaire estimait que 600 000 personnes en France, pouvaient être concernées par cette contamination au CVM, au-delà de 0,5 microgramme par litre d'eau (dont le taux maximal réglementaire a été fixé par l'Union Européenne, en 1998).
L'information des populations concernées n'est pas suffisante, voire souvent inexistante, alors que les seuils strictes ont été fixés, depuis près de 30 ans.
Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend, dans un premier temps, développer une communication importante, auprès des populations concernées, afin de leur permettre d'éviter d'utiliser l'eau de leurs robinets et dans un second temps, d'accompagner l'ensemble des collectivités concernées pour une réalisation très rapide des travaux de voirie et le remplacement de l'ensemble desdites canalisations dangereuses concernées.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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