Question de M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 30/01/2025
M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les retards d'ouverture du guichet « fonds vert » sur la plateforme « démarche simplifiée ».
Le fonds vert permet de soutenir des projets de collectivités ainsi que leurs partenaires par des crédits déconcentrés aux préfets de régions et de départements. Ce dispositif est particulièrement essentiel dans les département ruraux et vulnérables aux aléas climatiques.
Si, pour l'année 2024, les crédits alloués au département des Hautes-Alpes représentaient 6,7 millions d'euros, le processus de dépôt de dossier ainsi que son instruction puis les sélections sont particulièrement longs pour des projets communaux. Pourtant, le dépôt des dossiers sur le guichet de la plateforme, leur instruction ainsi que la validation des cahiers d'accompagnement pour l'année 2025 reste impossible en raison de l'absence de projet de loi de finances.
Les conséquences de ces retards sont un manque de visibilité pour les élus entraînant de fait une inertie dans les projets d'aménagement, dans un contexte où les finances des collectivités territoriales ne leur permettent pas d'assumer de tels projets.
Monsieur le sénateur interroge alors Monsieur le Ministre sur les solutions transitoires qu'il compte prendre dans l'attente du vote d'un projet de loi de finances et de la réouverture de la plateforme « démarche simplifiée ».
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En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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