Question de M. VIDAL Paul (Rhône - Les Républicains) publiée le 30/01/2025
M. Paul Vidal attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la fin de l'usage des herbicides à base de flumioxazine.
Le 6 décembre 2024, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a décidé de ne pas renouveler l'autorisation de mise sur le marché (AMM) des herbicides vigne Pledge et Rami à base de Flumioxazine très efficace sur l'érigéron, plante très invasive et difficile à détruire dans les vignobles. La vente et la distribution restent autorisées jusqu'au 6 juin 2025 et l'utilisation permise jusqu'au 6 juin 2026, soit encore deux campagnes d'application. Ce produit avait pourtant été homologué en janvier 2022 au niveau européen pour une durée de 15 ans, soit jusqu'en 2037.
Cette décision s'appuie sur le règlement d'exécution (UE) 2024/2806 du 31 octobre 2024, précisant qu'une substance active ne peut être proposée pour le renouvellement si les propriétés de perturbation ne peuvent être exclues avec certitude. Autrement dit, la décision semble résulter d'une combinaison de données scientifiques insuffisantes pour écarter certains risques.
Si le principe de précaution est louable, aucune alternative efficace et pérenne n'est proposée aux viticulteurs. Or, de nombreuses parcelles dans la région du Beaujolais sont si raides qu'elles ne peuvent être mécanisées (en particulier le Beaujolais Villages, les vins de Chiroubles et la Côte de Brouilly), ce qui obligera les viticulteurs à arracher manuellement cette plante et donc à augmenter leurs coûts, fragilisant la viabilité économique de ces territoires.
Il lui demande s'il n'y aurait pas une voie plus juste et encline à un compromis durable pour un régime dérogatoire raisonnable annuel des produits à base de Flumioxazine pour les vignobles aux pentes abruptes.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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