Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE-K) publiée le 30/01/2025
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur la demande de nationalisation temporaire de l'usine Vencorex.
Vencorex est une entreprise située à Pont de Claix, qui produit des composantes indispensables aux secteurs stratégiques du nucléaire, de la défense, ou de l'aérospatial.
Malgré une bonne santé financière, l'entreprise a été placée en redressement judiciaire à la demande du groupe thaïlandais PTT GC, son unique actionnaire. Depuis, aucune offre sérieuse de reprise n'a été formulée, rendant sa survie incertaine.
Cette situation risque de conduire à la destruction des 550 emplois de l'usine Vencorex, et menacerait directement près de 6 000 emplois sur la filière chimique du Sud grenoblois et de la région Auvergne Rhône-Alpes.
Cette situation est inacceptable. L'usine Vencorex est rentable, et sa production essentielle aux enjeux de souveraineté.
C'est pourquoi l'ensemble des salariés et salariées de l'entreprise, comme les organisations syndicales sont mobilisés pour imposer la sauvegarde des emplois, de l'outil industriel et des savoir-faire de l'entreprise.
Cette démarche a été soutenue par de nombreux élus locaux, nationaux et européens, qui ont adressé en décembre 2024 un courrier au premier ministre pour proposer une nationalisation temporaire de cette entreprise stratégique, permettant ainsi de la faire revenir sous giron national.
Ce projet de nationalisation partielle s'appuie sur les éléments contenus dans les études de restructuration préalables au redressement judiciaire.
Cette solution permettrait également de trouver une issue favorable pour les finances publiques, puisque si la plateforme venait à fermer, les travaux de dépollution, d'ampleur et extrêmement coûteux, risquent d'incomber à l'État.
La situation est urgente puisque la mise à l'arrêt des premières installations du site industriel risque d'intervenir dès le début d'année 2025, compromettant sérieusement la survie de l'usine : un éventuel redémarrage serait extrêmement coûteux.
Pour l'ensemble de ces raisons, il voudrait savoir si le Gouvernement envisage la nationalisation temporaire de l'usine Vencorex.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie publiée le 20/02/2025
En mauvaise santé financière et malgré un soutien de plusieurs centaines de millions d'euros par son actionnaire, Vencorex France a été placée en redressement judiciaire. En amont de ce placement et depuis, l'État s'est mobilisé depuis 10 mois pour accompagner cette entreprise dans l'élaboration de solutions, avec l'ensemble des acteurs des plateformes de Pont de Claix et Jarrie, touchés de plein fouet par la situation du secteur de la chimie. Les services du ministère ont ainsi été particulièrement mobilisés pour i) essayer de faire émerger des solutions de reprise des activités de Vencorex ; ii) éviter les effets domino sur la filière chimie et iii) trouver des solutions acceptables pour les salariés de Vencorex qui seront directement impactés par ce manque d'offres de reprise. À date et dans le contexte de la procédure collective en cours, Vencorex a reçu une seule offre de reprise partielle de ses activités, qui prévoit la reprise d'un peu plus de cinquante salariés. Les services de l'État ont eu des échanges avec une douzaine d'industriels, les plus pertinents, pour travailler sur des schémas de reprise de tout ou partie des autres activités de Vencorex mais sans succès pour les activités situées à Pont-de-Claix. Le diagnostic posé par tous ces acteurs est qu'il n'existe pas d'équilibre économique à la reprise des autres activités de Vencorex. En l'absence de perspective solide pour le modèle économique des autres activités de Vencorex, aucun repreneur « global » n'a pu être trouvé par l'État, le groupe Vencorex ou par l'administrateur judiciaire. Par ailleurs, une analyse indépendante, partagée avec l'expert du Comité social et économique, a démontré que l'activité de Vencorex n'était pas solvable dans son marché global. Ainsi la situation de l'entreprise et de son marché dans une vision « optimiste » représentent des pertes cumulées de plusieurs centaines de millions d'euros à un horizon 2032/2033, le tout sans atteindre un retour à une trésorerie positive. Dans ces conditions, et comme le ministre l'a d'ailleurs personnellement rappelé aux élus locaux du territoire et aux organisations syndicales de Vencorex lors de sa rencontre à Bercy le 28 janvier 2025, la nationalisation, même temporaire, n'est pas une réponse en l'absence de solution pérenne économique ou industrielle. Par ailleurs, la réunion de travail du 4 février tenue sous l'égide du Premier ministre a permis aux élus du territoire d'exposer la situation, les enjeux de l'entreprise et de la filière. Le Premier ministre les a invité à formuler par écrit leurs questions résiduelles. Des réponses leur seront apportées dans des délais rapides. Les services du ministère restent actifs pour rechercher toute solution industrielle sur d'autres aspects de ce dossier (mine de sel, gestion de la plateforme). D'une manière générale, les services de l'État sont et resteront pleinement mobilisés pour, d'une part, accompagner le reclassement des salariés et, d'autre part, trouver des solutions pour la continuité des activités des entreprises impactées en amont et en aval par la fermeture de Vencorex afin d'éviter au maximum les effets dominos évoqués. Une attention particulière sera d'ailleurs portée à la pérennité, via des sources alternatives déjà recensées, des activités sensibles telles que celles relevant de la défense. Enfin, la redynamisation du territoire, par l'implantation d'autres usines sur la plateforme, sera entamée avec les élus locaux.
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