Question de Mme VOGEL Mélanie (Français établis hors de France - GEST) publiée le 30/01/2025

Mme Mélanie Vogel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger quant au renfort indispensable du Quai d'Orsay pour garantir les moyens nécessaires aux tournées consulaires suite au transfert de compétences d'un poste à l'autre.

Elle lui rappelle que les pressions budgétaires successives sur l'administration et le réseau consulaire ces dernières années ont contraint au transfert de compétences - notamment en matière d'état civil - d'un certain nombre de postes consulaires vers d'autres postes.

Elle tient également à souligner les demandes récurrentes émanant des postes eux-mêmes pour obtenir des moyens renforcés lors des transferts de compétence dont les demandes de mise en place de tournées consulaires. Cependant, au regard des échanges aussi bien avec le personnel consulaire, qu'avec la communauté française locale, les budgets disponibles pour ces tournées semblent être beaucoup trop éloignés des besoins identifiés et ne permettent pas d'assurer toutes les tournées consulaires régulières nécessaires.
Elle souhaite donc l'alerter sur cette situation préjudiciable, tant pour le personnel en sous-effectif que pour nos compatriotes sur les postes concernés et lui demander si une intervention du ministère, éventuellement par le biais de l'ajout de ressources humaines supplémentaires, était envisageable pour le renforcement des tournées consulaires.

De manière plus générale, elle souhaite également lui demander sur quels critères le ministère évalue-t-il les besoins et comment anticipe-t-il les moyens humains et financiers à apporter aux postes lors d'un transfert de compétences, dans le but de garantir aux citoyennes et citoyens des postes concernés, le maintien de l'accès aux services publics.

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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger.

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