Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 23/01/2025
M. Patrick Chaize rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 01892 sous le titre « Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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