Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 23/01/2025
M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics les termes de sa question n° 01248 sous le titre « Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
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