Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage

Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 23/01/2025

Rappel de la question n°01270, publiée le 10/10/2024

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 01270 sous le titre « Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/01/2025 - page 173

En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .