Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 23/01/2025
M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n° 01271 sous le titre « Fiscalité de l'autopartage entre particuliers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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