Question de Mme SOLLOGOUB Nadia (Nièvre - UC) publiée le 23/01/2025
Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intégration des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) au conseil d'administration (CA) des collèges et sur le soutien financier dédié à leurs missions.
Nommés en conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) par l'inspecteur académique sous l'autorité des préfets, les DDEN exercent leur fonction bénévolement et ont un rôle de conciliateur entre les différents acteurs de la communauté éducative, de contrôle et de coordination dans l'intérêt de l'enfant au sein des conseils d'école.
La fédération reconnue autorité publique fonctionne aujourd'hui sans aide financière.
La classe de 6e faisant partie du cycle 3 de la scolarité, les DDEN souhaitent désormais pouvoir intégrer les CA des collèges.
La question de la gouvernance des établissements est essentielle pour assurer une prise de décision qui prenne en compte les spécificités locales et les besoins des élèves. Les DDEN ne sont pas représentés dans ces instances, où se prennent pourtant de nombreuses décisions importantes concernant la gestion de l'établissement et de la vie scolaire.
Par ailleurs, au vu des difficultés pour assurer le renouvellement de leurs effectifs, ils sollicitent un appui logistique et matériel pour permettre une meilleure reconnaissance de leurs fonctions par tous les acteurs de l'école de la République et pour l'attractivité de celles-ci.
Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'introduire une révision du cadre législatif, afin d'assurer la présence des DDEN aux CA des collèges et si un financement via les inspections académiques est envisagé pour leur permettre de poursuivre leurs actions.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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