Question de Mme LINKENHELD Audrey (Nord - SER) publiée le 23/01/2025
Mme Audrey Linkenheld interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les nombreuses difficultés rencontrées par les usagers dans l'utilisation des plateformes numériques mises en place par les préfectures pour effectuer des démarches administratives dématérialisées, telles que la régularisation de leur situation, le renouvellement de leur titre de séjour ou les demandes de naturalisation.
Dans le département du Nord, ces problèmes sont particulièrement aigus, en raison d'un volume important de demandes lié à la densité de la population et à une forte proportion de résidents étrangers. La préfecture du Nord gère chaque année plus de 30 000 titres de séjour, dont 9 000 premières demandes, ainsi qu'environ 40 000 récépissés. Cependant, ces plateformes présentent des dysfonctionnements récurrents qui provoquent une augmentation considérable des réclamations. Ainsi, entre 2020 et 2024, le Défenseur des droits a relevé une hausse de 400 % des plaintes concernant ces outils. Les associations locales signalent que de nombreux usagers se heurtent à des problèmes tels que l'impossibilité de prendre rendez-vous, de déposer des pièces jointes ou de mener plusieurs démarches simultanément, ce qui complique davantage l'accès à leurs droits.
Cette augmentation des réclamations s'inscrit dans un contexte de retards structurels déjà importants dans le traitement des dossiers. Dans le Nord, ces difficultés ont des conséquences graves : pertes d'emploi, interruptions de prestations sociales, et situations administratives critiques, comme le rapportent les associations d'aide aux étrangers. Les pannes informatiques nationales, notamment celle survenue en septembre 2023, n'ont fait qu'accentuer ces problèmes en perturbant la remise de documents officiels, déjà retardée par les défaillances des plateformes numériques locales.
Pour répondre à ces difficultés, le Défenseur des droits préconise des mesures concrètes : permettre le dépôt de dossiers papier en cas de blocage numérique, renouveler automatiquement les attestations provisoires durant le traitement des demandes, et allouer des ressources supplémentaires aux préfectures afin d'améliorer leur capacité de traitement.
Face à ces constats, Madame la Sénatrice demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour résoudre ces dysfonctionnements et garantir un accès équitable aux démarches administratives. Elle souhaite également connaître les initiatives prévues pour accompagner les usagers face à la fracture numérique, notamment dans un département comme le Nord, où ces problèmes sont particulièrement prégnants.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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