Question de Mme JOUVE Mireille (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 23/01/2025
Mme Mireille Jouve appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'application de la peine de mort en Iran.
Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a déploré le 7 janvier 2025 l'exécution d'au moins 901 personnes en Iran en 2024.
Le rapport annuel d'Amnesty International sur la peine de mort publié le 29 mai 2024 en dénombrait déjà 853 pour l'année 2023, parmi lesquelles au moins 24 femmes et 5 mineurs au moment des faits. Le rapport note que, dans 545 cas au moins, c'était lié à des actes qui ne devraient pas être passibles de la peine de mort au regard du droit international, comme des infractions à la législation sur les stupéfiants, des vols et des actes d'espionnage. De surcroît, cela visait de manière disproportionnée la minorité ethnique baloutche (20 % des exécutions recensées pour seulement 5 % environ de la population iranienne).
Alors que le nombre de personnes soumises à la peine de mort augmente d'année en année, elle lui demande quel rôle peut jouer la France afin que l'Iran cesse ces exécutions révoltantes, devenues outil politique de terreur et de mainmise sur la population.
- page 184
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Page mise à jour le