Question de M. GILLÉ Hervé (Gironde - SER) publiée le 23/01/2025
M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la révision du mode de calcul des nuisances sonores liées aux aéroports, actuellement basé sur les indicateurs de bruit définis par l'arrêté du 4 avril 2006, révisé en 2021.
Cet arrêté fixe des seuils de bruit pour l'élaboration des cartes de bruit, à partir des indices Lden et Ln. Le Lden mesure le niveau global de bruit tout au long de la journée, de la soirée et de la nuit, afin d'évaluer la gêne globale ressentie par les riverains. Le Ln, de son côté, se concentre spécifiquement sur les nuisances sonores nocturnes, de 22h à 6h. Cependant, ces indices ne tiennent pas compte des événements sonores ponctuels et répétitifs.
Ce mode de calcul a des conséquences directes sur l'évaluation des nuisances aériennes dans la métropole de Bordeaux. Les habitants des communes proches de l'aéroport sont régulièrement exposés à des niveaux sonores dépassant les seuils recommandés, ce qui nuit à leur bien-être et à leur santé.
En effet, c'est sur la base de ce calcul que sont établis les zonages du plan de gêne sonore (PGS), qui sert à déterminer l'éligibilité à l'aide financière pour l'insonorisation des logements, financée par la taxe contre les nuisances sonores aériennes (TNSA).
Il souhaite donc savoir quelles solutions peuvent être envisagées pour réexaminer les normes de bruit actuelles et adopter des critères mieux adaptés à la réalité des nuisances sonores subies par les riverains des aéroports.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.
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