Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 23/01/2025
M. Hervé Marseille attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la nécessité de modifier les prescriptions générales applicables à l'activité de crémation de cadavres d'animaux de compagnie pour créer une obligation de filtration des installations.
Une telle évolution réglementaire s'avère indispensable afin de limiter l'impact environnemental de cette activité en expansion : elle avait d'ailleurs donné lieu à un projet d'arrêté soumis à la consultation du public en décembre 2023.
Imposer aux opérateurs de mettre en place un dispositif de filtration sèche des équipements des crématoriums animaliers identique à celui qui existe depuis déjà six ans pour les crématoriums humains apparaît nécessaire compte tenu du nombre de crémations d'animaux de compagnie, déjà plus de trois fois supérieur à celui des crémations humaines et est en forte croissance avec une trentaine de crématoriums en activité qui, en très grande majorité, ne sont pas équipés de filtrations et rejettent donc leurs émissions polluantes sans contrôle.
Un tel alignement des exigences en matière de filtration a déjà été opéré en Italie et en Allemagne. Le nouveau dispositif ne concernerait ni le secteur agricole (les animaux de rente ne sont pas concernés par le projet d'arrêté), ni les associations protectrices des animaux, ni le secteur des cliniques vétérinaires (aucune ne possédant d'incinérateur en France).
Il souhaite donc connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de prévenir les risques de pollution et de garantir la qualité de l'air à proximité des crématoriums pour animaux.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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