Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 23/01/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur l'augmentation des vols de véhicules depuis trois ans.
Selon une note de décembre 2024 intitulée « les nouvelles technologies au service de la lutte contre le vol de véhicules », les vols de véhicules auraient augmenté de 9 % entre 2021 et 2022, puis de 5 % entre 2022 et 2023. Cette note souligne que cette augmentation s'inscrirait dans un contexte d'accroissement de l'activité de réseaux transnationaux de crime organisé du, notamment, au dynamisme du marché noir de véhicules et de pièces détachées dans les pays voisins.
Elle indique que les voleurs sauraient désormais contourner les nouvelles technologies anti-vol déployées par les constructeurs automobiles - ils seraient notamment capables de copier le signal des clés de véhicule pour y accéder sans effraction - et précise que des obstacles réglementaires réduiraient les chances de retrouver un véhicule volé. En effet, le règlement général de protection des données et le principe de « protection de la vie privée dès la conception » (Privacy by Design) impose un recours judiciaire qui dépasse souvent 48 heures pour permettre la collecte et l'utilisation des données de géolocalisation des véhicules. Or, selon cette note, après 48 heures, les chances de retrouver un véhicule volé seraient réduites de 60 %.
Elle souligne que la coopération entre les forces de l'ordre, les assureurs et les développeurs de technologies anti-vol serait perfectible. Par ailleurs, l'offre anti-vol aurait une efficacité variable alors que le consommateur n'est pas doté d'outils de comparaison fiables.
La note recommande, ainsi, de mettre en place un label certifiant la performance des dispositifs anti-vol et d'associer les forces de l'ordre, les constructeurs automobile et les assureurs à la conception de celui-ci.
À la lumière de cette note et de sa recommandation, le sénateur souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'améliorer la lutte contre le vol des véhicules.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports.
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