Question de Mme MARGATÉ Marianne (Seine-et-Marne - CRCE-K) publiée le 23/01/2025
Mme Marianne Margaté attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en République Démocratique du Congo (RDC).
Ce pays est riche de ses matières premières et de sa population mais aussi sujet au pillage par l'intermédiaire d'élites locales, de puissances étrangères, dont des pays frontaliers et de la sous-région ainsi que de multinationales. Ce pillage s'accompagne depuis des siècles par des millions de morts, des viols et des mutilations innombrables. Il a pour conséquence une misère incommensurable pour l'écrasante majorité de la population ainsi qu'une perpétuation d'une économie entièrement tournée vers l'extérieur.
Quant aux atrocités des deux guerres du Congo elles sont documentées chaque année depuis 2003 par un groupe d'experts de l'organisation des Nations unies (ONU), qui fait également état des multinationales qui y sont impliquées, ainsi que dans le rapport Mapping publié en octobre 2010. Le rapport Mapping, commandé par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, recensait de nombreux crimes de guerre, crimes contre l'humanité et de possibles génocides commis entre 1993 et 2003 en RDC et recommande des poursuites à ce sujet. En cohérence avec cet objectif, le titulaire du prix Nobel de la paix 2018, de nationalité congolaise, revendique depuis des années la création d'un tribunal pénal international et la création de chambres mixtes avec des magistrats congolais et internationaux au sein de juridictions congolaises pour poursuivre les auteurs de violations des droits de l'homme. Elle lui demande ce que la France compte faire en vue d'appuyer cette démarche et d'agir en faveur de la cessation de l'agression de ce pays et des crimes qui y sont liés. Ces crimes perdurent jusqu'aujourd'hui. Elle lui demande également ce que la France compte faire pour que des sanctions appropriés soient prises envers les responsables des pays agresseurs auteurs de ces actes.
Quant à la volonté du pouvoir congolais actuel de modifier la constitution afin de prolonger l'exercice du pouvoir du président actuel à l'image d'autocrates dans d'autres pays africains, elle rencontre de nombreuses oppositions, dont celle du Front Démocratique Africain (FDA) et de l'Église catholique qui s'était dans un passé récent opposée à d'autres dérives antidémocratiques. Elle lui demande si la France compte s'exprimer en solidarité avec ces oppositions.
Il est également à noter qu'en RDC de plus en plus de voix se font entendre pour que la France et d'autres pays de l'Union Européenne prennent des sanctions ciblées à l'endroit des dirigeants au pouvoir en RDC impliqués dans ces actes de violences, des arrestations arbitraires et tout autre acte visant à restreindre les libertés démocratiques, comme cela a été le cas à l'époque du mandat du précédent chef d'État congolais. Elle lui demande également ce qu'il compte faire en ce sens.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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