Question de M. BARROS Pierre (Val-d'Oise - CRCE-K) publiée le 23/01/2025
M. Pierre Barros interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation de la chirurgie bariatrique en Ile-de-France et en particulier en Val-d'Oise.
L'agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS-IDF) a délivré, en septembre 2024, 52 autorisations d'exercer, après étude de 67 demandes d'autorisation provenant de services de chirurgie bariatrique.
Depuis le 1er janvier 2025, 15 services ne fonctionnent donc plus, faute de renouvellement de leur autorisation administrative. Tous les départements franciliens sont concernés : on constate une fermeture à Paris, trois en Seine-et-Marne, une dans les Yvelines, deux en Essonne, cinq dans les Hauts-de-Seine, deux en Val-de-Marne et une dans le Val-d'Oise.
La réforme des autorisations d'activité de soins a introduit des seuils d'activités annuels à remplir, fixé dans le cadre de la chirurgie bariatrique à 50 interventions. À Argenteuil, dans le Val-d'Oise, l'émergence de la pandémie de Covid et une réorganisation interne du service n'ont pas permis d'atteindre ce chiffre entre 2020 et 2023. Toutefois, au 31 décembre 2024, 74 interventions ont été réalisées. Une centaine est d'ores et déjà prévue pour l'année 2025. Cette hausse notable n'a pas été prise en compte par les services de l'ARS-IDF.
L'ARS-IDF semble vouloir reconcentrer l'offre de soins au sein des hôpitaux supports des groupements hospitaliers de territoire (GHT), instaurés dans le cadre de la loi de santé de 2016. Cette réforme était avant tout guidée par l'objectif de réduction des dépenses publiques de santé, poursuivant une logique budgétaire plutôt qu'une volonté de mieux organiser la santé à l'échelle des territoires. Les GHT font primer la rentabilité de l'offre de soin et la rationalisation du secteur hospitalier sur tout. Où se trouve l'intérêt des patients, qui devront désormais se rendre dans différents établissements d'un même GHT pour conserver un parcours de soins complet ? Cette situation générera de nouvelles discriminations, notamment en fonction de la mobilité, alors que les patients concernés vivent dans le premier désert médical de France métropolitaine.
Les conséquences sur la santé des patients actuels et futurs des services de chirurgie bariatrique pourraient être très importantes. Dans ces conditions, combien renonceront à se soigner ? Il est impossible d'attendre la réévaluation de cette décision par l'ARS-IDF en 2026 pour agir.
Il souhaite donc connaître ce que le Gouvernement compte mettre en place pour faciliter la délivrance d'autorisations administratives d'activité de soins dans le secteur de la chirurgie bariatrique en Ile-de-France afin de garantir un maillage territoriale cohérent, au moment où 17 % des adultes en France souffrent d'obésité.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .
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