Question de Mme VERMEILLET Sylvie (Jura - UC) publiée le 23/01/2025
Mme Sylvie Vermeillet interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois. Après une première réduction de 30 % des aides destinées à l'installation d'équipements de chauffage au bois, effective depuis le 1er avril 2024, le Gouvernement prévoit une nouvelle révision du dispositif, qui abaisserait de 50 % ces subventions à compter du 1er janvier 2025. En l'espace de huit mois seulement, l'État diviserait ainsi par trois son soutien à une filière pourtant vertueuse, sans tenir compte des performances des appareils, de la qualité des matériaux utilisés, du remplacement d'équipements anciens plus polluants ou encore des spécificités territoriales.
Or, le chauffage au bois, et plus particulièrement le chauffage aux granulés, est unanimement reconnu par les instances publiques, dont l'agence de la transition écologique (ADEME), pour ses multiples vertus. Économique - représentant l'énergie de chauffage la plus abordable devant le fioul, le gaz ou l'électricité -, locale, et ancrée dans une logique d'économie circulaire, cette filière participe pleinement à la souveraineté énergétique nationale, avec un taux d'autonomie de production atteignant 85 %. De plus, elle joue un rôle essentiel dans la diversification du mix énergétique, réduisant ainsi les risques liés à une dépendance excessive aux pompes à chaleur, notamment lors des pics de consommation électrique.
Par ailleurs, le réchauffement climatique a accentué la propagation de maladies ravageant nos forêts, notamment dans le massif du Jura, comme l'infestation de scolytes. Ces parasites obligent les acteurs de la filière bois à abattre des arbres fragilisés, non seulement pour prévenir tout danger imminent de chute, mais aussi pour permettre le reboisement. Ce contexte entraîne une augmentation significative de l'offre de bois sur le marché, rendant crucial son écoulement, notamment via son utilisation pour le chauffage. Une réduction des aides risquerait ainsi de fragiliser davantage une filière essentielle, déjà mise sous pression par ces défis environnementaux et économiques.
Cette révision apparaît donc en totale contradiction avec les objectifs de transition énergétique de la France. Justifiée par une nécessité de préserver la biomasse à horizon 2035 et d'éviter une concurrence entre usages industriels et résidentiels, elle semble ignorer la réalité des processus de production des granulés de bois ainsi que les dynamiques de réduction progressive de la consommation de biomasse. De surcroît, cette mesure va à l'encontre des recommandations du secrétariat général à la planification écologique, qui, dans plusieurs documents de planification récents, encourage le maintien du soutien au chauffage au bois domestique, sous conditions.
En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement envisage de revoir le projet de révision du barème de MaPrimeRénov' concernant le chauffage et d'engager une discussion avec les acteurs représentatifs du secteur. Enfin, elle l'interroge de façon plus générale sur la compatibilité entre la décarbonation nécessaire des grands sites industriels et la politique de soutien au chauffage décarboné résidentiel.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.
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