Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 23/01/2025

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur les cotisations à la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) dont doivent s'acquitter les médecins retraités en situation de cumul emploi-retraite.

Depuis 2009, de nombreux médecins retraités peuvent poursuivre leur activité de praticien dans le cadre d'un dispositif de cumul emploi-retraite. Ces professionnels cotisent à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, à la Caisse nationale d'assurance maladie ainsi qu'à la CARMF, comme les actifs, alors même que, dans leur cas, ces cotisations n'ouvrent à aucun nouveau droit à une pension de retraite une fois qu'ils ont définitivement mis fin à leur activité.

Ces médecins en cumul-retraite indiquent que, dans le contexte actuel de pénurie de personnels médicaux et paramédicaux, leurs collègues pourraient être davantage incités à prolonger leur activité si les règles de cotisations leurs étaient plus favorables.

Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre afin de lutter contre la pénurie de personnels médicaux et paramédicaux.

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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi


En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi.

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