Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 23/01/2025
M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur la question de la couverture en téléphonie mobile des communes rurales.
Les outils de communications modernes sont aujourd'hui indispensables à la vie en société, et ne pas les posséder participe à un fort isolement, rend très ardus les liens de sociabilité, et jugule la capacité de travailler à distance.
Ainsi, une des priorités a été de couvrir le territoire national en connexion internet haut débit, pour garantir la communication de nos concitoyennes et concitoyens. Or, cette ambition s'est parfois réalisée sans corrélation avec le renforcement de la couverture en téléphonie mobile, où certaines communes, notamment dans les zones rurales, restent très mal couvertes, ce qui renforce leur isolement.
Dans la Nièvre, deux communes, Sermages et Saint-Léger-de-Fougeret, sont concernées par ces difficultés, leurs habitants ne pouvant plus téléphoner depuis chez eux. Cette situation est causée par le déplacement d'un pylône téléphonique installé par Orange au sein d'un terrain privé sur la base d'une convention établie avec le propriétaire de ce dernier, pylône qui donnait satisfaction.
Cependant, à l'occasion du renouvellement de cette convention, aucun accord n'a pu être conclu avec le propriétaire, entraînant la disparition du service. Aujourd'hui, la situation envisagée passe par la mise en place d'études radios sur les communes concernées, mais seulement à partir de mars 2025, pour un potentiel chantier de remise en état du service d'ici à 2027. Ces délais sont bien trop longs, et plongent les habitants dans une situation de grand isolement, ce qui n'est ni souhaitable ni acceptable.
Aussi, il souhaite connaître dans quelles mesures le recours aux voies de droit existantes pourraient permettre le maintien de l'installation existante, c'est-à-dire du pylône qui pour l'heure n'a pas été démonté, ainsi que les solutions que le Gouvernement compte apporter pour garantir une couverture décente en téléphonie mobile et en internet haut débit à l'ensemble des communes du territoire national.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique.
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