Question de M. PLA Sebastien (Aude - SER) publiée le 23/01/2025
M. Sebastien Pla attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les missions essentielles conduites par les délégués départementaux de l'éducation nationale en matière de promotion de la laïcité et de médiation scolaire.
Il lui rappelle que le code de l'éducation (articles D241-34) précise que les délégués départementaux de l'éducation nationale sont membres de droit des conseils d'école, au sein desquels ils remplissent des missions de conciliation, d'incitation et de coordination.
Leur action continue à l'école, depuis leur création en 1833, par la loi Guizot, inscrit ce mouvement laïc depuis près de deux siècles dans l'histoire de l'école publique.
Parce qu'ils participent à instaurer un climat de confiance dans la République et font la promotion active des valeurs socles de notre démocratie, les délégués départementaux de l'éducation nationale espèrent bénéficier, dans le cadre des fonctions qui leur sont confiées en matière de restauration, sécurité, transports, santé et hygiène, bâtiments et mobiliers et activités périscolaires, de l'appui effectif des services académiques dans chaque territoire.
En outre, ils réclament, et à juste titre, de pouvoir participer aux conseils d'administration des établissements secondaires.
Au lendemain du 10ème anniversaire des tragiques attentats terroristes de 2015 et notamment de Charlie Hebdo, qui rappellent, s'il le fallait encore, l'importance majeure de la promotion de la liberté de conscience, il lui demande de bien vouloir se saisir activement de ces questions et de lui préciser les suites qu'elle entend leur réserver.
Enfin, il l'interroge sur le silence constant de l'administration aux demandes répétées de reconnaissance des unions départementales des délégués de l'éducation nationale de deux des trois départements concordataires de Moselle et du Bas Rhin. Il lui signale, à cet égard, qu'il lui appartient en qualité de ministre de l'éducation nationale, de veiller à ce que les lois de la République, une et indivisible, s'appliquent dans tous les départements français, sauf à prendre le risque de fragiliser la nécessaire promotion des valeurs laïques dans la République et à l'école.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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