Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/01/2025
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins les termes de sa question n° 01064 sous le titre « Afficher le nutri-score dans les publicités », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 06/02/2025
L'exposition des enfants et adolescents aux publicités alimentaires et la qualité nutritionnelle des produits promus est un point d'attention majeur pour les autorités sanitaires. Afin d'informer les consommateurs sur la qualité nutritionnelle des produits, le Nutri-Score a été adopté par les pouvoirs publics en octobre 2017. Toutefois, son usage par les industriels sur les emballages des produits reste volontaire du fait de la réglementation européenne. Aujourd'hui, ce sont désormais plus de 1 400 entreprises engagées dans la démarche du Nutri-Score, soit plus de 62 % des parts de marché en France, témoignant d'un engagement progressif et dynamique des acteurs. De manière complémentaire, renforcer l'affichage du Nutri-Score sur les supports publicitaires permet de mieux informer les consommateurs sur la qualité nutritionnelle des produits promus et encourager l'adoption de comportements plus sains. Dans le cadre de la troisième charte alimentaire 2020-2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), les industriels et l'interprofession publicitaire se sont engagés de manière volontaire à encourager et accompagner la présence des repères nutritionnels, notamment le Nutri-Score, dans les messages publicitaires des annonceurs engagés dans la démarche Nutri-Score. Dans le dernier bilan de la charte alimentaire publié en 2023, l'ARCOM conclut que l'affichage du Nutri-Score a fortement progressé dans les publicités diffusées autour des programmes jeunesses (57,8 % en 2022 contre 1 % en 2020) et lors de l'écoute conjointe (47,9 % en 2022 contre 13,4 % en 2020). Des travaux pilotés par l'ARCOM sont en cours afin d'élaborer avec l'ensemble des parties prenantes une nouvelle charte alimentaire pour une entrée en vigueur en 2025. Dans ce cadre, des discussions sont menées afin de renforcer encore davantage l'affichage du Nutri-Score sur les messages publicitaires et mieux informer les consommateurs. Au-delà de l'approche informationnelle sur la qualité nutritionnelle des produits promus, le ministère chargé de la santé souhaite renforcer l'action publique afin de faire baisser l'exposition des enfants et adolescents aux publicités alimentaires pour des produits trop gras, sucrés, salés (Nutri-Score D / E). Ainsi, dans le cadre des travaux sur l'élaboration de la future stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), des discussions sont menées afin d'identifier les voies d'action possibles pour réduire l'exposition des jeunes aux publicités alimentaires pour des produits non sains, sur les différents types de médias.
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