Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/01/2025

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement les termes de sa question n° 01055 sous le titre « Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 90


En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement.

Page mise à jour le