Question de Mme BROSSEL Colombe (Paris - SER) publiée le 30/01/2025
Mme Colombe Brossel appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la fermeture des classes dans les écoles publiques et les nouvelles suppressions de postes prévues pour la rentrée scolaire 2025.
Si la mobilisation des acteurs et professionnels de l'éducation, relayée par les interventions parlementaires dans le cadre des débats budgétaires pour 2025, aura permis de revenir sur la suppression initialement annoncée de 4 000 postes d'enseignants dont 3 155 pour le seul premier degré, les remontées des différents acteurs éducatifs semblent indiquer que de nouvelles coupes drastiques dans les moyens alloués au premier degré sont prévues. Ainsi, 470 suppressions de postes sont prévues à l'échelle nationale. Cela confirme la poursuite d'une logique strictement comptable, laquelle ne tient pas compte des besoins pédagogiques et éducatifs dans les écoles primaires et élémentaires.
Dans la continuité des interpellations aux précédents Gouvernements, elle rappelle que ces décisions s'inscrivent dans un contexte de crise des vocations des enseignants et professionnels. Elles sont par ailleurs en contradiction avec le consensus, scientifiquement établi, attestant que la taille des classes influe de façon très significative sur la réussite des élèves les plus fragiles. L'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) établissait en effet en 2022 le constat d'un nombre moyen d'élèves par classe en France parmi les plus élevés des pays membres de l'organisation.
Avec ces réductions drastiques de moyens pour l'enseignement public, le Gouvernement fragilise de façon continue et délibérée le service public d'éducation. À rebours de ces choix néfastes qu'elle conteste, elle lui demande de bien vouloir lui confirmer l'annulation de la suppression de 4 000 postes annoncée par le Premier ministre à l'occasion de son discours devant le Sénat, le 15 janvier 2025, et l'arrêt d'une gestion seulement comptable, afin de tenir compte des réalités territoriales sur plusieurs années.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 19/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 18/03/2025
M. le président. La parole est à Mme Colombe Brossel, auteure de la question n° 279, adressée à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Colombe Brossel. Ma question s'adresse à la ministre de l'éducation nationale.
Jeudi 20 mars, soit dans deux jours, se tiendra la réunion de repli du CDEN (conseil départemental de l'éducation nationale) de l'académie de Paris, la réunion initiale ayant été boycottée par l'ensemble des organisations syndicales, des fédérations de parents d'élèves et des élus, ce qui n'est pas si courant.
Ce boycott est le fruit d'une méthode contestée et de renoncements politiques : ceux du Gouvernement.
En effet, seront proposées 180 fermetures de classes dans le premier et le second degrés, avec pour seule justification la baisse démographique, alors que ladite baisse pourrait être - devrait être ! - un levier formidable pour diminuer enfin le nombre d'enfants par classe, comme cela a d'ailleurs été fait par le Gouvernement dans l'éducation prioritaire.
Vous allez me répondre, monsieur le ministre, par le chiffre magique du nombre moyen d'élèves par classe. Je vous réponds par avance, quant à moi, que nos enfants ne sont pas des moyennes, et vous rappelle que vous avez fait un choix politique, celui de faire peser exclusivement, ou quasi exclusivement, la baisse démographique sur l'enseignement public.
Est également annoncée la fin du régime, certes dérogatoire - mais il l'est depuis quarante-deux ans -, des directeurs d'école parisiens. Ce régime permet, à Paris, une présence des directeurs à temps plein dès lors que l'établissement compte cinq classes. Cette décision a provoqué une colère immense.
Mme la ministre de l'éducation nationale a proposé la mise en place d'un groupe de travail et de concertation sur le sujet ; c'est une bonne nouvelle.
Ma question est simple : le recteur de Paris renoncera-t-il, jeudi, à inscrire au mouvement les 52 premiers postes de directeurs d'école qui pourraient être concernés, actant ainsi le fait que la concertation est engagée et aura lieu, pour le bien de l'ensemble des communautés éducatives parisiennes ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Baptiste, ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice Brossel, je vous demande tout d'abord d'excuser l'absence de Mme la ministre d'État Élisabeth Borne, qui m'a chargé de vous répondre.
Nous observons une année de plus, en France, donc dans nos classes, la poursuite d'une baisse démographique significative et durable.
À la rentrée 2024, cette baisse était de près de 75 000 élèves dans le premier degré, dont 3 200 à Paris.
Malgré cette baisse, nous avons fait le choix de conserver les 4 000 postes qui devaient être supprimés - vous le savez.
Vous mentionnez le consensus scientifique selon lequel la taille des classes influe significativement sur la réussite des élèves, notamment les plus fragiles. Non seulement nous partageons ce constat, mais nous agissons en conséquence.
En 2017, le taux d'encadrement moyen - vous me pardonnerez d'évoquer des moyennes - était de 5 professeurs pour 100 élèves. À la rentrée 2024, il était de 6 professeurs pour 100 élèves : l'augmentation est tout de même très significative.
Cette hausse du taux d'encadrement se poursuivra à la rentrée prochaine, puisque le nombre moyen d'élèves par classe atteindra un niveau historiquement bas : 21 élèves par classe.
À Paris particulièrement, le taux d'encadrement est favorable : 20 élèves par classe en moyenne, soit le deuxième meilleur taux de France métropolitaine, après la Corse.
Au regard de la baisse prévue, 160 classes peuvent être fermées sans impact sur le taux d'encadrement.
Les retraits d'emplois des rentrées 2023 et 2024 n'ont d'ailleurs pas dégradé le taux d'encadrement, compte tenu de la baisse démographique constatée.
Cette évolution nous permet de répondre aux priorités d'une école qui agit pour la réduction de toutes les inégalités, sociales comme territoriales.
J'ajoute qu'à la rentrée prochaine nous ouvrirons de nouvelles Ulis (unités localisées pour l'inclusion scolaire) et densifierons le réseau des pôles d'appui à la scolarité, sans oublier - c'est en ce domaine que le renforcement sera le plus significatif - les moyens particuliers alloués aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
M. le président. La parole est à Mme Colombe Brossel, pour la réplique.
Mme Colombe Brossel. Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre, mais, dans les faits, ce que vous dites est démenti : il y aura bien des fermetures de classes, et en nombre, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et il y aura bien des hausses du nombre d'élèves dans les classes, y compris dans des établissements de ces mêmes quartiers.
Ne restez pas sourd à la colère unanime de la communauté éducative parisienne !
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