Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/01/2025

Rappel de la question n°00939, publiée le 03/10/2024

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie les termes de sa question n° 00939 sous le titre « Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/01/2025 - page 85

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie.