Réduction ciblée de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'électricité

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/01/2025

Rappel de la question n°00357, publiée le 03/10/2024

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics les termes de sa question n° 00357 sous le titre « Réduction ciblée de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'électricité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/01/2025 - page 76

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.