Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/01/2025
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports les termes de sa question n° 00351 sous le titre « Sabotages ferroviaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports publiée le 13/02/2025
À la suite de l'incident survenu en gare de l'Est en janvier 2023, le ministre des transports avait décidé d'allouer à SNCF Réseau une enveloppe de 5 millions d'euros pour sécuriser les sites franciliens sensibles. SNCF Réseau a ainsi été en mesure de renforcer la protection de plus d'une centaine de sites sensibles d'infrastructures ferroviaires en Île-de-France ou dont l'impact d'une malveillance aurait un fort enjeu sur le réseau ferré d'Île-de-France. Cependant, comme l'a démontré le sabotage sur le réseau ferré le matin de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la sécurisation des infrastructures demeure, malgré les mesures prises, un enjeu majeur et s'avère particulièrement complexe à assurer. En effet, l'étendue des infrastructures à protéger rend difficile une surveillance constante de l'intégralité du réseau. Or, l'impact des sabotages est susceptible d'être amplifié lorsque ceux-ci touchent des points stratégiques dont la mise hors service compromet la circulation sur un nombre important de lignes. Il apparaît donc essentiel de concentrer les mesures de protection, d'une part, sur la surveillance ces points stratégiques, notamment avec l'appui des dispositifs de vidéosurveillance et, d'autre part, de renforcer les mesures visant à prévenir la survenance de ce type d'action via un dispositif de prévention permettant d'identifier les personnes planifiant des actes malveillants avant que ceux-ci ne puissent les concrétiser. La proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, actuellement en cours d'examen par le Parlement, comporte des mesures qui ont été soutenues par le Gouvernement. Ce texte a notamment pour objet de renforcer les prérogatives des agents des services internes des sécurité des opérateurs de transport, qui participent directement à la sécurisation du réseau ferroviaire.
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