Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/01/2025
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n° 01626 sous le titre « Plafond de prélèvement de frais d'obsèques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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