Question de M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K) publiée le 16/01/2025
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre des armées Sébastien Lecornu sur les livraisons d'armes à Israël et de leur transit par l'espace aérien français.
L'offensive menée par le gouvernement d'extrême-droite israélien ces derniers mois à Gaza continue de provoquer des pertes humaines tragiques, principalement parmi les civils. Selon une étude publiée le 10 janvier 2025 dans la prestigieuse revue médicale britannique The Lancet, le nombre de morts à Gaza au cours des neuf premiers mois de guerre est estimé à 64 260 morts, soit un chiffre supérieur de 41 % aux données du ministère de la Santé palestinien, qui faisait état de 42 500 morts au 25 octobre 2024. Ces chiffres accablants témoignent de l'ampleur de la catastrophe humanitaire en cours.
Les opérations militaires menées à Gaza, en Cisjordanie et dans le sud du Liban, tout comme les tirs de roquettes depuis ces territoires, ont exacerbé une situation déjà insoutenable. Ce conflit reste l'un des principaux foyers d'instabilité au Proche-Orient et constitue un obstacle majeur à la paix dans la région, en dépit des appels répétés de la communauté internationale à la reprise des négociations.
Dans ce contexte, plusieurs organisations, dont la Cour internationale de Justice, ont alerté sur un risque génocidaire pesant sur les territoires palestiniens. Elles soulignent que les offensives militaires, la destruction systématique des infrastructures civiles et les souffrances infligées aux populations pourraient constituer des violations graves du droit international, incluant potentiellement le crime de génocide.
La France a affirmé ne pas livrer d'armes à Israël, conformément à sa position en faveur de la paix et du respect du droit international. Le président de la République, Emmanuel Macron, rappelait cette position le 1er octobre 2024 en déclarant : « La priorité, c'est qu'on revienne à une solution politique, qu'on cesse de livrer les armes pour mener les combats sur Gaza ». Cependant, des inquiétudes persistent quant à l'utilisation potentielle de l'espace aérien français par d'autres États pour acheminer des armes à Israël. Si une telle pratique venait à être confirmée, elle soulèverait des questions graves quant à la responsabilité de la France dans le contrôle de son espace aérien. Cela exposerait, en outre, la France au risque de complicité dans des violations du droit international, y compris dans des actes susceptibles d'être qualifiés de crimes de guerre.
Ainsi, M. Brossat souhaite savoir si le Gouvernement est en mesure d'assurer qu'aucune arme destinée à Israël n'est acheminée par l'espace aérien français. Il souhaite également connaître les mesures concrètes mises en place pour garantir le respect de cet engagement.
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En attente de réponse du Ministère des armées.
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