Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 16/01/2025
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur concernant le mouvement de solidarité engagé par les collectivités envers la tragédie vécue par les habitants de Mayotte depuis le passage du cyclone Cydo de décembre 2024.
La situation à Mayotte, confrontée à des défis socio-économiques et environnementaux croissants incite les collectivités locales en partenariat avec l'association des maires de France à vouloir apporter rapidement leur soutien sous forme de subventions. Cependant, ces versements sont freinés par des contraintes administratives, notamment l'absence ou le délai de délibération des assemblées délibérantes. Dans ce contexte, plusieurs collectivités expriment le besoin d'un cadre juridique simplifié permettant de répondre aux situations d'urgence tout en respectant les principes de transparence et de l'égalité.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de faciliter le versement des subventions d'urgence à Mayotte par les collectivités locales, en particulier dans les cas ou une délibération immédiate s'avère impossible.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
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